Des collectivités en soutien d’une SCIC citoyenne pour favoriser les énergies renouvelables

Nous sommes en 2017 à Guipel, commune de 1700 habitants située à une vingtaine de kilomètres au nord de Rennes. Engagée par le biais de son intercommunalité dans les territoires à énergie positive, la municipalité a notamment installé depuis 2010 des panneaux photovoltaïques sur 4 bâtiments communaux pour atteindre une production annuelle de 154 MWh.

Une impulsion municipale

Mais aux yeux du maire et de son équipe, il reste beaucoup à faire et l’implication municipale n’y suffira pas.

Très vite je me suis converti à l’idée majeure que si on voulait réussir cette transition énergétique il fallait vraiment que l’on s’y mette tous.

Christian Roger, maire de 2008 à 2020.

Celui-ci provoque deux réunions citoyennes successives au cours desquelles sont présentés les enjeux de la transition énergétique et des exemples d’implications citoyennes. « A l’issue de ces deux réunions, qui ont rassemblé près d’une trentaine de personnes, j’avais posé les jalons : si un groupe de citoyens s’empare du sujet et pilote des actions, la municipalité les soutiendra, sinon on en restera là ». Un collectif s’organise autour d’un groupe moteur d’une dizaine de personnes et crée dans les mois qui suivent l’association Energuipel. Objectifs : « identifier des projets de production d’énergie renouvelable sur le territoire, préfigurer une société dédiée pour la collecte d’épargne citoyenne et le lancement des centrales, et mettre en œuvre un plan d’actions de sensibilisation à la maîtrise de la consommation d’énergie et au développement des énergies renouvelables ».

Une SCIC pour investir

En octobre 2018, la SCIC SAS ‘‘La coopérative des Survoltés’’ est créée, avec le soutien technique du réseau Taranis. Elle permettra de porter des investissements pour réaliser des centrales photovoltaïques. Restent à trouver les bâtiments qui pourront les accueillir, et des soutiens publics. La municipalité de Guipel décide rapidement de prendre des parts sociales dans la SCIC (5 000 €) et propose l’école Diwan, bâtiment municipal, comme premier site susceptible d’accueillir une installation. A sa suite, la commune voisine d’Hédé-Bazouges vote également une participation (1 000 €) tout comme la SEM Energ’IV (10 000 €). Les maires des deux communes, également vice-Présidents de leurs EPCI, soutiennent en parallèle une implication communautaire dans le cadre des Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Chaque EPCI prendra respectivement 10 000 € (CCVIA) et 3 000 € (Bretagne Romantique) de parts sociales. « Lors du passage en commission environnement puis en assemblée, il n’y a pas eu d’opposition. On est sur des sujets et des enjeux qu’aujourd’hui personne ne conteste » estime Jean-Christophe Bénis, maire de Hédé-Bazouges.

Je pense que nous avons changé de paradigme. Au-delà de voter, une partie des citoyens est demandeuse de s’impliquer fortement. Les élus doivent apprendre à leur faire confiance et à ne pas avoir peur.

Christian Roger.

« Au final, notre objectif est de réunir tant des entreprises, que des acteurs comme des banques, des collectivités et des individuels autour d’un objectif commun » précise la SCIC. En mars 2020, la SCIC regroupe ainsi 90 sociétaires dont 5 collectivités, 7 acteurs du territoire et près de 80 particuliers avec un capital de plus de 57 000 €.

Un premier projet à Guipel

Au printemps 2019, un premier projet est engagé sur le toit de l’école Diwan à Guipel. De taille modeste, 9 Kwc, il permet « de constituer un projet vitrine, puisque l’école est située en bordure de la départementale, avec 4 000 véhicules/jour » témoigne la SCIC. L’intégralité de la production est revendue sur le réseau « avec l’idée de basculer à terme le contrat vers Enercoop ». Le projet est réalisé par deux artisans locaux (HP Energetik et la SARL Lorand Dominique) et donne lieu à un chantier école avec des sociétaires. « Cela a permis de partager les connaissances et les savoir-faires et de diminuer les coûts d’installation. Sur la semaine de chantier, on comptabilise plus de 250 heures de bénévolat ». Coût total du projet : 23 000 € ; chiffre d’affaire prévisionnel cumulé sur 20 ans : 33 000 €.

Un projet sur l’EHPAD

Un nouvel appel de fonds est lancé en 2020 via le site citoyens-financeurs.org afin de financer une centrale sur la toiture plate et orientée plein sud de l’EHPAD intercommunal à Guipel. Le Val d’Ille-Aubigné fournit un appui pour s’assurer de la faisabilité technique et juridique du projet estimé à 100  000 € pour une puissance de 80 kwc et une production annuelle d’environ 90 MWh. Une part d’auto-consommation avait été imaginée  ; finalement l’intégralité de l’électricité produite sera injectée sur le réseau. La toiture est mise à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire (COT) par le comité intercommunal d’action sociale (CIAS). « La centrale est prévue pour une durée d’exploitation et d’amortissement du matériel sur 20 ans. Mais les panneaux gardent aujourd’hui un rendement satisfaisant pendant 30 à 40 ans » soutient la SCIC.

Et déjà des suites !

La municipalité de Hédé-Bazouges réfléchit actuellement à la rénovation de sa salle de sports. « Nous avons d’ores et déjà intégré une reflexion sur la faisabilité de la mise en oeuvre de panneaux solaires dans l’étude de programmation. Evidemment, nous avons pensé à la SCIC comme partenaire potentiel » confie le maire, « tout en sachant que ce projet sera soumis à appel d’offres » complète la SCIC. Celle-ci développe par ailleurs ses actions de sensibilisation au travers de café-débats et envisage bientôt des ateliers de construction collective de fours solaires et de panneaux solaires thermiques pour équiper des particuliers. « C’est une prise en main de la transition par et pour les citoyens » conclut la SCIC.

SCIC et collectivités

La loi sur l’ESS votée le 31 juillet 2014, permet aux collectivités et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une SCIC, contre 20% auparavant. Une collectivité peut jouer différents rôles dans l’incubation, la création et le développement des SCIC : sensibilisation des habitants et acteurs, construction d’un éco-système favorable à l’émergence de ce type de projet coopératif, utilisation des services proposés par la SCIC, subventionnement, entrée au capital…Près de la moitié des SCIC comptent au moins une collectivité dans leur capital. Les communes et les groupements de communes sont les plus engagés.