Plessé (44) : Une gouvernance partagée pour la commune

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Ce projet de gouvernance partagée s’est construit sur le temps long et grâce au travail du collectif constitué en vue des élections de 2014. Tout au long du mandat précédent, les membres du collectif vont à la rencontre d’autres communes expérimentant les démarches participatives, comme Saillans dans la Drome, ou Monnières en Loire-Atlantique. Ils se forment également aux techniques et outils d’animations, de prise de décisions collectives. C’est d’ailleurs  via un processus d’élection sans candidat qu’ils procèdent à la définition des compétences et qualités requises pour mener la liste et qu’ils identifient la personne qui en prendra la tête.

Le contenu du programme politique du collectif s’est élaboré au fil des échanges et des consultations réalisées auprès des Plésséens, par le biais d’un douzaine de réunions publiques mais aussi par de nombreux entretiens individuels. Ces démarches ont permis d’identifier les besoins, de faire ressortir ceux qui faisaient consensus et de les rassembler en 8 thématiques.

Une fois élue, l’équipe a pu mettre en place son projet de gouvernance partagée, qui se décline à la fois en matière de démocratie représentative et de démocratie participative, et ce par le biais de nouveaux modes de fonctionnement.

Une gouvernance partagée dosant démocratie participative et démocratie représentative

La démocratie reste, pour une part, représentative, tout en adaptant les prérogatives et les modes de fonctionnement :

•  Le maire ne peut pas engager seul les dépenses supérieures à 40 000 € (fixé au départ à 15 000 € ce seuil s’est rapidement révélé trop faible et nécessitant de réunir beaucoup plus d’instances de décision pour valider les dépense)
• Un élu du conseil est désigné comme gardien de la démocratie, il peut être sollicité pour organiser un vote à bulletin secret à la demande d’un seul des élus du conseil qui le souhaiterait (il n’est pas facile de voter à main levée).
• Un délai de réflexion d’un mois pour la prise d’une délibération sur un sujet qui poseraient encore beaucoup de question, ce report permet une meilleur prise de connaissance ou l’approfondissement d’un projet.
• Le partage des indemnités, chaque élu du conseil bénéficie d’indemnités, de 100 € pour une conseiller à 1600 € pour le maire.

La gouvernance fait cependant la part belle à la démocratie participative :

• Des comités consultatifs rassemblant élus et non-élus remplacent les commissions municipales.
• Un temps de parole réservé aux habitants lors du conseil municipal pour y présenter remarques ou questions d’intérêt général ou collectif (les requêtes individuelles se traitent en rdv). Au delà des habitants impliqués dans les comités qui viendront spontanément au conseil, d’autres habitants seront invités par le biais d’un tirage au sort.
• Le contenu des échanges lors du conseil municipal doit être accessible à la compréhension de tous (effort particulier d’explication et de reformulation avec l’objectif que chacun soit capable d’expliquer les projets en cours).
• Des référents village qui font le liens entre la municipalité et les habitants (la commune de Plessé s’étend sur 10 400 ha, compte 1 bourg principal, 2 autres petits bourgs et de nombreux hameaux).

Une grille de critères pour évaluer projets et politiques publiques

Pour garder le cap sur ses valeurs, la municipalité a construit  une grille rappelant les critères de résilience des projets et politiques publiques. L’idée est de passer chaque projet au crible de ces critères, pour s’assurer que tous ces aspects ont été questionnés.

On est ambitieux dans notre volonté de passer chaque projet au crible de cette grille, mais il nous semble important de ne rien oublier et de rester dans l’idée qu’on avait au départ de nos projets.

Aurélie Mézière, maire

Zoom sur le fonctionnement des comités consultatifs

Les traditionnelles commissions sont ainsi renommées « Comités Consultatifs » car elles sont désormais composées d’élus et de non-élus. Ces derniers sont appelés les « VIP » pour « Volontaires Investis à Plessé » !

Tout habitant peut devenir VIP dès 14 ans en signant une charte d’engagement et de confidentialité et en s’engageant pour un minimum d’une année au sein d’un comité. La Charte d’engagement rappelle les valeurs humanistes et écologiques défendues par l’équipe municipale, et positionne le développement durable et la résilience du territoire comme ligne directrice des travaux des comités. Ces derniers “s’inscrivent dans le long terme et s’appuient sur la co-construction et l’éducation populaire, dans un climat de bienveillance à l’égard de soi et d’autrui.” La charte précise ensuite les conditions de la participation telles que l’engagement en termes d’assiduité et de durée minimale, mais aussi de confidentialité.

On distingue deux types de comités :

• les comités permanents, qui traiteront des affaires courantes, qui sont au nombre de 8 :
  • Administration générale et gestion des ressources :  Finances, personnel et administration générale, juridique, sécurité civile, service public, outils de communication, libération des données publiques
  • Développement économique, tourisme et attractivité : Développement économique, tourisme et promotion de la commune
  • Agriculture, Alimentation, environnement et biodiversité : Politique agricole, environnement et biodiversité, restauration et alimentation locale et biologique
  • Vie associative et citoyenne, sport et culture : Culture, vie associative, animation, sports et loisirs, éducation populaire
  • Enfance et jeunesse : Affaires scolaires, enfance et jeunesse
  • Cadre de vie et transition territoriale : Urbanisme, voirie et travaux, équipements et patrimoine, accessibilité, eau et déchets, mobilité et transition énergétique
  • Cohésion sociale, emploi et solidarité : Action sociale, logement social, formation et insertion professionnelle, égalité des droits, politique intergénérationnelle
  • Santé et bien-être : Action sanitaire, santé publique
• les groupes projets, qui développeront les grands projets structurants. par exemple « plan vélo et mobilité douce », « éclairage publique » …

Chaque comité est animé par un binôme (ou trio) composé d’un adjoint et d’un ou deux délégués. Composés d’un maximum de neuf élus de la majorité et de trois élus de la minorité, les comités peuvent en revanche accueillir un nombre illimité de citoyens VIP.  Si le cadre général est identique pour tous les comités (inscription à l’agenda d’une date et d’un ordre du jour, rédaction d’un compte-rendu accessible à tous les élus), chacun d’entre eux reste néanmoins souverain quant à son organisation en interne. Pour permettre une réelle prise en main des sujets par les participants, mais aussi afin de faire avancer les dossiers, les comités se réunissent sur une fréquence mensuelle avec un ordre du jour très opérationnel pour faire travailler les participants.

Rien ne se décide en comité, mais tout s’y prépare activement !

Thierry Lohr,
adjoint à l’urbanisme, cadre de vie et transition territoriale

Ainsi chaque comité prépare les dossiers qui lui incombent et fait des propositions au Conseil Municipal qui reste l’instance de décision.

Cette proposition d’implication citoyenne connait à son démarrage un franc succès auprès de la population avec près de 80 VIP engagés au sein des 8 comités .

En savoir plus

• Document de présentation des comités consultatifs
• Charte d’engagement et de confidentialité des comités consultatifs

rédaction : 2020 - màj juin 2022