Laillé (35) favorise la transition agricole en agissant sur le foncier

Laillé, commune de 5 200 habitants au sud de Rennes, est engagé dans la transition écologique depuis la mise en place de l’agenda 21 en 2012. Dans cette démarche, les élus souhaitent soutenir l’évolution du modèle agricole en cours en s’appuyant sur le dialogue et la coopération avec la profession. En effet, une dynamique vers l’agriculture biologique existe puisque six des quinze fermes de la commune sont en production biologique et « 45 hectares sont passés en bio depuis le début du mandat » précise Françoise Louapre, maire.

Pour maintenir et favoriser cette évolution, les élus agissent sur le foncier agricole pour favoriser l’implantion ou l’agrandissement d’exploitation utilisant des méthodes de cultures en phase avec les objectifs de transition écologique portés par la municipalité

L’action de la collectivité se base sur une connaissance des agriculteurs de la commune et des porteurs de projet agricole, et sur une veille des mutations de foncier, le moment où les terres changent de propriétaire ou de fermier.

Veille des mutations de foncier

Deux canaux de veille sont utilisés :

• La vente d’une terre agricole est soumise à la consultation de la SAFER, organisme de régulation, qui communique publiquement sur les transferts en cours et peut potentiellement préempter à la vente dans le cas où d’autres agriculteurs seraient intéressés. L’outil Vigifoncier auquel la commune souscrit alerte les élus des ventes en cours.
• La mutation de fermage, c’est-à-dire le changement d’exploitants sur une terre, est soumise à une autorisation d’exploiter demandée par le potentiel nouvel exploitant auprès de la DDTM qui a une obligation de publicité faite sur le site internet de la préfecture de département. Les élus consultent mensuellement les demandes d’exploiter.

Ces mesures de publicité doivent permettre à d’autre exploitants de se positionner. Dans les faits, nombreuses sont les transactions qui se font sans mise en concurrence faute de porteur de projet et les transferts vont majoritairement vers l’agrandissement de fermes existantes.

Françoise Louapre est convaincue que « Les mesures de publicité qui annoncent les mutations de foncier n’atteignent pas les porteurs de projets » et que « Le problème d’accès à la terre est en partie un problème de communication ».

Connaissance des agriculteurs installés et des porteurs de projet

La commune a donc décidé de se faire le relais de l’information sur la mise en vente de foncier agricole ou la mutation de fermage auprès des agriculteurs en culture biologique de la commune et des porteurs de projets connus. L’objectif de la municipalité est de tirer parti du critère d’agrandissements excessifs et de favoriser l’agriculture biologique. Pour disposer d’un vivier de candidats, les élus sont allés à la rencontre des agriculteurs en culture biologique et reçoivent systématiquement les porteurs de projets qui se présentent en mairie.

Lorsque la veille fait ressortir une mutation de foncier, l’information est transmise aux potentiels intéressés qui peuvent déposer une candidature pour l’achat ou le fermage. En cas de concurrence, les candidatures sont départagées en commission départementale d’orientation agricole (CDOA) sur la base des critères donnés dans le schéma directeur régionale de exploitations agricoles (SDREA) en vigueur depuis le 1^er janvier 2016 et sa version corrigée au 1^er juin 2018. Selon l’article 331-1 du code rural, l’objectif principal du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs. Ce contrôle priorise notamment l’agriculture biologique, l’installation et la transmission des exploitations, et appliquent un critère rédhibitoire sur les agrandissements excessifs.

Les orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles de 2018 :

• Maintenir le plus grand nombre d’actifs agricoles et développer, à ce titre, le nombre d’exploitations viables ;
• Maintenir l’élevage ;
• S’inscrire dans le triple performance économique, sociale et environnementale, pour ce faire, favoriser l’amélioration de la structure foncière des exploitations :
  • Par le regroupement des parcelles autour du siège d’exploitation pour favoriser, en particulier le pâturage ;
  • Par échange parcellaire ;
• Favoriser l’installation et la transmission des exploitations, en relation avec les propriétaires fonciers ;
• Promouvoir des systèmes plus économes en intrants ;
• Encourager le développement de l’agriculture biologique ;
• Concourir à l’amélioration de la qualité de l’eau ;
• Préserver le foncier agricole.

Il est vraiment nécessaire de faire connaître cette grille de critères pour favoriser le changement de pratiques agricoles, placer des porteurs de projet en concurrence des agrandissements excessifs et maintenir un tissu de fermes à taille humaine qui font vivre le territoire.

Françoise Louapre, maire

 Acquisition foncière

Enfin dans sa politique sur le foncier agricole, la commune se porte acquéreur de terre quand cela est possible. L’objectif est de s’assurer d’une transition vers une culture biologique et de disposer de foncier pour favoriser l’implantation de nouvelles exploitations. La SAFER ne s’oppose pas à l’achat par la commune s’il n’y a pas d’autre candidats. La municipalité a récemment acquis une parcelle de 3 hectares qui est louée à un agriculteur en fin de carrière. A son départ en retraite, la location de la parcelle communale se fera avec un bail rural environnemental.