Investissement solaire citoyen sur le toit de la salle de sport à Parthenay de Bretagne (35)

Commune rurale de 480 hectares située à 17 km de Rennes à proximité de la RN 12, Parthenay-de-Bretagne fait partie de Rennes Métropole. À l’instar d’autres communes de l’agglomération rennaise, elle a signé la « Convention des maires », mouvement européen par lequel les signataires visent à atteindre l’objectif de l’Union européenne: réduire de 20% les émissions de CO2 et la consommation d’énergie, et produire 20% d’énergie renouvelable d’ici 2020. Fin 2014, 4 110 collectivités européennes, dont Rennes Métropole avec son Plan climat énergie territorial (PCET), avaient ainsi engagé « un plan d’actions pour l’énergie durable » pour donner corps à leur engagement.

Répondre à nos engagements pour lutter contre le dérèglement climatique, dans un contexte financier de plus en plus critique, nous oblige à trouver des solutions nouvelles.

Alain Froger, maire entre 2014 et 2020.

Une première démarche sur le toit de l’atelier municipal

Pour respecter ses engagements et participer au Pacte Electrique Breton, la municipalité avait inclus la possibilité de produire de l’énergie électrique renouvelable sur le toit mono-pente, orienté sud, de son futur atelier technique. Elle avait ensuite contractualisé avec Greenénergie, filiale d’Armorgreen (Melesse-35), pour la réalisation du toit photovoltaïque. Par une convention d’occupation temporaire signée fin 2012, la société prend à sa charge l’intégralité de la couverture composée de 240 panneaux photovoltaïques polycristallins (puissance 60 kWc) ainsi que le bac acier. Elle exploite ensuite la production d’électricité pendant 20 ans (reconductible 2 x 5 ans). A l’issue de ce délai, la couverture redevient communale.

Le choix de contracter avec un opérateur privé avait permis à la commune de contribuer à la production d’énergie renouvelable, sans grever sa capacité d’investissement pour d’autres projets.

Alain Froger, maire entre 2014 et 2020.

Un investissement revendu à un tiers

Le contrat qui lie la commune à Armorgreen comprend une clause qui permet à la société de revendre son investissement à une personne tierce, ce qu’elle a fait en 2013 au bénéfice d’un investisseur privé, parthenaysien d’origine. C’est une pratique courante : la société prend une marge et récupère l’intégralité de son investissement pour pouvoir investir sur un autre projet. Une revente que regrette Parthenay 21 d’autant que pour ses bénévoles, « cette production électrique est achetée par EDF à un prix ‘subventionné’ afin de promouvoir les énergies renouvelables. C’est donc une part de notre facture de consommation EDF qui le permet ».

Un nouveau projet pour la salle de sports

Lancée en 2012 pour répondre aux besoins de la population, la salle des sports a été imaginée dans le même esprit que l’atelier municipal : une toiture orientée plein sud, couverte de panneaux photovoltaïques. Reste que la mairie, de par l’avancement des travaux, s’est engagée rapidement et a contracté à nouveau avec Armorgreen.
Début juin 2014, suite aux échanges avec Parthenay 21, une solution est trouvée : la mairie prend une délibération lors d’un conseil municipal extraordinaire exigeant que le projet ne puisse être revendu qu’à des citoyens réunis comme investisseurs locaux. Parthenay 21 signe alors un protocole d’accord avec le groupe Armorgreen (mi-juin). Celui-ci s’engage à céder à l’association l’équipement photovoltaïque, sous condition d’une reprise de l’investissement au plus tard le 1er août.

Une énergie citoyenne formidable

L’association va alors multiplier les contacts pour concrétiser le projet : organisation de deux réunions publiques et échanges avec le réseau Taranis (réseau régional qui fédère les porteurs de projets engagés dans le développement des énergies renouvelables citoyennes), la Société d’Investissement Solidaire de Bruz, un expert comptable et un avocat d’affaires pour analyser la rentabilité économique et trouver la forme juridique la mieux adaptée.
S’y ajoutent les rencontres et échanges avec le CMB, Groupama et Armorgreen pour formaliser l’engagement. « Chacun voulait être rassuré de l’entrée en jeu de l’autre avant d’y aller ! », indique l’association qui estime que « le fort soutien du CMB au projet a débloqué la situation » et incité les autres à s’engager.
C’est ainsi que, un mois après sa création (le 19 juin 2014), la SAS « Parthenay énergies citoyennes » réunit 68 associés pour un investissement collectif de 48 800 €, soit plus de 20  % du capital nécessaire, le reste étant financé par emprunt. Les investisseurs sont des Parthenaysiens ou des sympathisants du projet, ainsi que trois associations locales et une SARL. Le 1er août, Parthenay Énergie Citoyennes peut donc remplir son engagement et racheter le projet à Armorgreen. Le 4 décembre 2014, les panneaux produisaient leurs premiers kW.

Favoriser l’économie locale

Pour les porteurs du projet, l’investissement citoyen « permettra de faire en sorte que les profits de la vente d’électricité restent au niveau de l’économie locale ».

Ce projet montre qu’il est possible de créer ensemble et qu’il ne faut pas toujours tout attendre de la seule collectivité, d’autant qu’elle voit ses moyens diminuer fortement. C’est un exemple qui doit pouvoir s’appliquer à d’autres chantiers participatifs, afin de favoriser la citoyenneté et une économie solidaire.

Alain Froger, maire entre 2014 et 2020.

Quelques chiffres

• Puissance installée   : 99,8 kWc
• Production estimée : 107 000 kW/an
• 609 m² de cellules PV de la marque Solarworld, garantis 25 ans (-0,7%/an)
• Fonds propres : 48 800 €
• Investissement : 210 000 €
• Prix de revente à ERDF : 0,19€/kWh, prix fixe garanti sur 20 ans
• Rendement de 3 à 5%