Loireauxence (44) : Charte d’engagement

Expérience > Outils et philosophie de la démocratie participative à Loireauxence (44)

Avant toute intégration à une instance élargie et / ou au conseil de Participation Citoyenne de Loireauxence, 3 documents doivent être lus et signés par l’habitant : La charte d’engagement (présentée dans ce document)/ la charte de la démocratie participative et la fiche définissant l’organisation de l’instance élargie en question ou la fiche définissant l’organisation du Conseil de Participation Citoyenne (CPC)

charte de la participation citoyenne loireauxence
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