Bretagne porte de Loire Communauté (35) : le Plan Climat Air Energie se dessine !

2017-2022 : 1er PCAET à l’échelle du Pays des Vallons de Vilaine (2 CC)

3 axes majeurs

Le premier Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été réalisé à l’échelle du Pays de Vallons de Vilaine, sur un territoire regroupant 2 EPCI (Vallons de Haute Bretagne Communauté et Bretagne porte de Loire Communauté), 38 communes et 75 000 habitants. Il a été entamé en 2016, « soit plusieurs années avant l’obligation pour les EPCI de s’engager dans la démarche », précise Philippe Brizard, vice-président à l’environnement à Bretagne Porte de Loire Communauté.

Le PCAET s’est alors construit autour de 3 axes :

• Maîtriser les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
• Fédérer les acteurs du territoire
• Produire une énergie renouvelable et diversifiée.

Proposer une ingénierie locale aux communes et aux habitants

Le plan d’actions regroupe 30 actions selon ces 3 axes. Plusieurs actions ont été développées entre 2017 et 2022, principalement à l’échelle « Pays » :

• La Plateforme de rénovation de l’habitat, à destination des particuliers
• Le Conseil en Energie Partagée, à destination des communes,
• Le Conseil en Urbanisme Partagé, un service atypique à destination des communes. Ce service propose des compétences en urbanisme, aménagement et architecture. Il soutient les communes dans leurs projets d’urbanisme opérationnel en proposant des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage sous forme de prestations : identification des besoins, élaboration de programmes et de cahier des charges, consultations d’équipe de maitrise d’œuvre, coordination des études, etc.

Quelques actions ont été portées par les EPCI :

• Programmes locaux de l’habitat (PLH) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec un volet Economies d’Energie
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Toutes ces actions ont permis d’améliorer la qualité de l’habitat sur le territoire, en lien avec les politiques nationales. « Sur le volet « habitat », le bilan du PCAET est positif. Les autres thématiques (agriculture, mobilités, alimentation locale, exemplarité des collectivités…), quant à elles, n’ont malheureusement pas été suffisamment portées » indique Philippe Brizard.

2023 – 2028 : 2ème PCAET porté directement par Bretagne Porte de Loire Communauté

L’implication des EPCI dans la 1ère démarche de PCAET n’ayant pas été satisfaisante, les élus des 2 Communautés de communes – Bretagne Porte de Loire et Vallons de Haute Bretagne – ont souhaité s’emparer pleinement du sujet. C’est la raison pour laquelle la 1ère version du PCAET est entrée en révision à l’échelle de la communauté de communes de Bretagne Porte de Loire Communauté, en 2022, avec l’accompagnement du cabinet VIZEA.

Il devrait être approuvé à l’automne 2023 pour BPLC. Le PCAET sera ensuite déployé par les services de la communauté de communes (un équivalent temps plein y est dédié), mais également par la toute récente Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) des Vallons de Vilaine, et enfin par tous les acteurs qui doivent s’impliquer dans ce plan (entreprises, communes, agriculteurs, citoyens …)

Une élaboration concertée

Politiquement, le PCAET est porté par le Président de l‘EPCI, Vincent Minier, ainsi que par 3 vice-présidences : l’environnement, l’habitat et les mobilités, et le développement économique. Il est co-construit en concertation avec les 20 communes que compte l’EPCI, les acteurs du territoire (citoyens, associations), les acteurs des différentes filières (chambre d’agriculture, Syndicat des Energie, Syndicats de Bassin Versant, GrDF, CCI…), et les services de l’état etc. A ce jour, les citoyens ont été mobilisés au travers d’ateliers citoyens qui se sont tenus à Crevin et à Grand Fougeray.

Diagnostic : de nombreuses données en matière d’énergie

Le diagnostic du PCAET Le diagnostic a été partagé et validé à l’automne 2022. Un premier état des lieux a été fait sur la consommation d’énergie sur le territoire (986 GWh). Le constat est celui-ci : la majeure partie de l’énergie consommée sur le territoire, provient du secteur du transport (62%). Le résidentiel est le deuxième « gros morceau » avec 20% du total.

Concernant la production d’énergie renouvelable sur le territoire, elle représente environ 15% de l’énergie totale consommée, et 50% de l’électricité consommée en 2021. L’énergie éolienne, bien implantée sur le territoire avec 24 mâts (qui concentrent 25% de l’éolien en Ille-et-Vilaine), représente 54% de l’énergie renouvelable produite. Le bois pour le chauffage (bûche, pellet ou plaquettes) représente 39 % de l’énergie produite.

Les orientations phares

Suite à ces constats, les élus de Bretagne Porte de Loire Communauté ont souhaité se concentrer sur 4 axes de travail :

• La réduction des gaz à effet de serre
• l’amélioration de la qualité de l’air
• la réduction de la consommation d’énergie locale
• l’adaptation du territoire au changement climatique

Le PCAET sera donc structuré sur plusieurs axes thématiques. Les principaux efforts seront à aporter en matière de logement et de mobilité, mais également de production d’énergies renouvelables.

L’enjeu de la production d’énergie : 2 chartes en cours d’élaboration pour aider les élus locaux

Nous souhaitons mettre en place un mix énergétique, qui doit permettre de tripler la production pour passer de 150,9 GWh à 427 GWh, sachant qu’en terme d’énergie éolienne le territoire est déjà bien pourvu avec 24 mâts à ce jour ; une cinquantaine de mats éoliens serait un maximum.

Philippe Brizard, Vice-président à l’environnement

Début 2023, face aux nombreuses sollicitations d’acteurs privés dans le domaine de l’énergie éolienne et photovoltaïque, et face à la nécessité de développer ces projets, les élus communautaires ont mis en place deux chartes, une par type d’énergie. Ces chartes ont vocation à aider les élus locaux dans la validation de projets d’énergies renouvelables, elles sont signées par l’EPCI et les communes, « elles doivent être des outils d’aide à la décision, au même titre que les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUI », indique M. Brizard avant de rappeler que la production ne doit pas s’envisager au détriment de l’économie d’énergie, mais ben en complémentarité : « Dans le même temps, pour atteindre la neutralité carbone en 2054, à l’échelle de la communauté de communes, la consommation énergétique devra diminuer de moitié ! ».

Les prochaines étapes du PCAET

Afin de poursuivre l’élaboration du plan en vue d’une approbation fin 2023, l’intercommunalité prévoit les actions suivantes :

• un atelier avec les communes et les partenaires pour définir les actions à mener, qui a eu lieu le 18 avril dernier
• une validation en conseil communautaire à l’automne
• un partage du PCAET complet dans les communes
• la mise en place des actions, en continuité avec les actions déjà existantes

Rédigé en mai 2023