Bretagne porte de Loire Communauté (35) : deux chartes pour encadrer les projets photovoltaïques et éoliens sur le territoire
Crédit photo : Bretagne Porte dde Loire CommunautéThématique(s): Projets énergétiques de territoire - Énergie - Énergies renouvelables
Infos pratiques
Adhérent : depuis 2019
Président : Vincent Minier
Téléphone : 02 99 43 70 80
Nbre d’habitants : 31 876
Superficie : 46,18 km²
www.bretagneportedeloire.fr
Contact BRUDED : Ivana Potelon
Autres expériences de Bretagne porte de Loire Communauté
Dans l’optique d’assurer l’autonomie énergétique de son territoire et d’augmenter la part d’énergie renouvelable produite, la communauté de communes s’engage et accompagne les communes dans le développement de projets photovoltaïques et éoliens et encadre les pratiques au travers de deux chartes partenariales.
Un Plan Climat Air Energie Territorial ambitieux et partagé
Bretagne Porte de Loire Communauté élabore de façon partagée et partenariale son 2eme Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), qui comprend des orientations phares portant sur l’énergie (consommation et production), la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique. Le Plan Climat Air Energie Territorial retranscrira les objectifs de la collectivité entre 2023 et
2050, en termes de réduction des consommations énergétiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable. C’est donc en conformité avec son PCAET à venir, que la Communauté de Communes étudie l’émergence des projets de production d’énergie renouvelable sur son territoire, notamment éoliens et photovoltaïques. Le 24 janvier 2023, le conseil communautaire a approuvé la signature de 2 chartes encadrant les projets.
En savoir plus sur le Plan Climat Air Energie Territorial
Des valeurs et objectifs partagés
Les acteurs publics souhaitent veiller à l’acceptabilité des projets par la population locale, la nécessité de protection de l’environnement (eau, biodiversité…) et du patrimoine et la prise en compte des impacts visuels et acoustiques. C’est pourquoi, les projets éoliens développés sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté veilleront à respecter trois principes fondamentaux :
1. Un projet éolien respectueux de l’environnement et des écosystèmes
2. Un projet éolien transparent et support d’une culture commune en matière de transition
énergétique
3. Un projet éolien ancré localement avec une gouvernance plurielle ouverte aux collectifs
citoyens et aux acteurs publics
Augmenter la part d’énergie renouvelable
Aujourd’hui, la production d’énergie renouvelable du territoire est minoritaire, et représente 32 % des consommations énergétiques hors transport. La moitié est produite par le grand éolien et 3 % par les installations photovoltaïques. Objectif : couvrir 100 % des besoins énergétiques du territoire en 2050.
Pour répondre à cet enjeu , l’énergie éolienne est un levier, et le territoire compte déjà plus d’éoliennes que de communes. Même chose pour l’énergie photovoltaïque avec déjà plusieurs installations en cours de construction. En effet, de par son exposition et la répartition des habitats, le Sud de l’Ille-et-Vilaine est propice au développement de ces deux modes de production d’énergie.
Préserver les terres agricoles
Dans une approche globale des transitions, une attention est portée au maintien de la vocation agricole des terres. En effet les installations photovoltaïques ne pourront en aucun cas entrer en concurrence avec une vocation agricole du foncier, en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Bretagne porte de Loire Communauté souhaite en premier lieu encourager le développement de projets photovoltaïques sur les surfaces déjà artificialisées, telles que les toitures, parking…
Encadrement des pratiques et implication de tous
Il est important que ces projets structurants pour le territoire, soient réfléchis, anticipés et développés en lien avec les acteurs privés, avec une gouvernance plurielle ouverte aux collectifs citoyens et aux acteurs publics. Cela permet d’assurer la transparence des projets, de garantir le respect de l’environnement et des écosystèmes, de créer une culture commune en matière de transition énergétique et d’être ancré localement.
Dans cette optique de concertation et de communication, deux chartes qui retranscrivent la démarche, les volontés et les engagements des parties prenantes, ont été signées le 24 janvier 2023 par le conseil communautaire. Ces documents permettent d’encadrer les pratiques des développeurs sur le territoire, afin d’éviter les projets entièrement subis.
Un engagement pour les développeurs de projets éoliens et photovoltaïques…
Les développeurs signataires de la charte s’engageront à :
- Ne lancer aucune démarche préalable d’importance avant d’avoir été sélectionnés par les acteurs publics. Ils s’engagent notamment à ne faire signer aucune promesse de bail dans le cadre d’une sécurisation foncière de la zone potentielle ;
- Mener des études pouvant dépasser les prescriptions réglementaires si cela répond à des enjeux environnementaux ou à des attentes partagées des citoyens du territoire ;
- Considérer l’impact du futur parc sur les élevages à proximité comme une préoccupation importante sur le territoire ;
- Mener de manière transparente et pédagogique, vis-à-vis des habitants et de l’ensemble du territoire, les études préalables, notamment l’étude d’impact, pour favoriser l’acculturation locale des enjeux de la transition énergétique ;
- Exposer au groupe de travail constitué d’élus de Bretagne Porte de Loire Communauté, des Communes concernées et du SDE 35 via la SEML Energ’IV, les mesures concrètes et chiffrées détaillant le projet envisagé dans le respect de la présente charte.
…Et pour les collectivités
En contrepartie, les collectivités signataires (Bretagne porte de Loire Communauté, ainsi que les communes qui le souhaitent), s’engagent à :
- Sélectionner l’opérateur co-développeur du projet en toute transparence, sur des critères objectifs connus de tous et en partenariat avec d’autres acteurs locaux identifiés.
- Participer aux études et émettre un avis favorable au projet, aux conditions que celui-ci respecte les principes de la présente charte et qu’il soit en accord avec les orientations locales (dont les recommandations inscrites dans le PLUi).
En savoir plus sur la Charte Éolien et la Charte Photovoltaïque
Documents techniques
Crédit photo : Bretagne Porte dde Loire Communauté
