09 novembre | Rencontre ZAN, optimisation foncière et restructuration de ZAE : comment agir ?

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Rencontre co-organisée par :

En partenariat avec :

Dans un contexte d’une nécessaire préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et après des décennies où le foncier a été utilisé comme un outil d’attractivité économique des territoires, la loi climat et résilience de 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation nette (ZAN). La même loi obligeait notamment les EPCI à réaliser un inventaire de leurs ZAE avant fin aout 2023 pour cartographier et repérer les gisements fonciers au sein des zones existantes.

L’objectif est désormais de proposer collectivement des pistes d’actions pour mobiliser ces gisements, restructurer les ZAE existantes et établir une réflexion sur la ZAE de demain, sobre en foncier et répondant aux autres enjeux écologiques (eau, énergie, biodiversité, mobilité…)

Ces évolutions dans les politiques de développement économique suscitent de nombreuses questions sur les changements à opérer :

>> Pourquoi et comment changer de modèle ? Comment anticiper et planifier les besoins d’accueil des activités économiques ?

et sur les moyens d’actions à disposition des collectivités :

>> Comment allier soutien au développement économique et sobriété foncière ? Peut-on intervenir sur le foncier privé ? Dans quelle mesure maîtriser / orienter le foncier sur le long terme ? 

Pour débattre de ces questions, BRUDED et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne      co-organisent une rencontre :

« Optimisation foncière et restructuration des zones d’activités économiques : comment agir ? « 

Le jeudi 9 novembre 2023 à La Mézière (35)

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>> Préalablement à cette Rencontre, L’Etat en Région, la Région Bretagne, la Banque des Territoires et l’Etablissement public foncier organisent un webinaire régional le 10 octobre

Objectifs

• Partager les premières initiatives ou retours d’expérience menés sur ces sujets
• Echanger sur l’adéquation entre les enjeux de sobriété foncière, de développement économique et de transition
• Comprendre les inquiétudes et identifier les freins, les écueils et les leviers au passage à l’action
• Débattre de la mise en œuvre de plans d’actions opérationnels

Public

• Élus à l’aménagement / au développement économique / à la transition des EPCI et des communes portant des zones d’activités économiques, accompagnés de leurs techniciens
• Partenaires des collectivités impliqués sur ces thématiques

Déroulé de la rencontre

> 10h-12h : Visite optionnelle de la zone d’activités de la Bourdonnais (La Mézière-CC Val d’Ile-Aubigné) > Accueil dans les locaux de CEB Charpente, rue des Joncs, La Mézière

Objectifs : Montrer une expérience de restructuration de zone d’activité (avant-après), méthodologie et mise en œuvre, transversalité de la démarche (eau, énergie, biodiversité, mobilités…), points d’attention et leviers pour une reproductibilité

• • 9h30 : accueil café
  • 10h : Présentation en salle de la démarche de restructuration de la ZAE de la Bourdonnais
  • 10h45 : Visite de terrain

Intervenants : Pascal Goriaux, Vice-Président  / Elodie CADIEU, responsable de Pôle et Aurélie ARHAN, chargée de mission (CC Val d’Ile-Aubigné) / Jean-Christophe POUSSIN, chargé d’études (EPF)

> 12h30-13h30 : Buffet (à la charge des participants – 20 €) 

> 13h30-18h : Rencontre « Optimisation foncière et restructuration des zones d’activités économiques : comment agir ?  » > salle Cassiopée, rue du Texue, La Mézière

• • 13h30 : Accueil café
  • 14h : Introduction : BRUDED / EPF / CC Val d’Ile-Aubigné
  • 14h15 : Témoignages en plénière

•  » Contexte, outils méthodologique et juridique, retours d’expériences »

 Nicolas Gillio – CEREMA : Chargé de mission Appui socio-économique aux territoires – Direction Territoires et Ville

• « Du diagnostic au programme d’actions, retour d’expériences »

Jean-Marc Legagneur, Vice-Président au commerce, à l’artisanat et aux  zones d’activités et Michèle Le Loir, Directrice adjointe  de l’aménagement urbain et de l’habitat de Rennes Métropole

• • 16h : Atelier d’échanges
• Atelier 1 > stratégie et planification : En quoi le ZAN représente-t-il une opportunité ou une contrainte vis à vis du développement économique ? La ZAE est-elle l’alpha et l’oméga du développement économique d’un territoire ? Comment anticiper et planifier les besoins de développement économique des entreprises ?

> Témoignage : Gérard Bérée, Brocéliande Communauté, Vice-président développement économique

• Atelier 2 > aménagement :  La ZAE de demain, quelles perspectives pour faire évoluer les pratiques actuelles dans une vision plus rationnelle et écologique ?

> Témoignage : Fabrice Dalino, Montfort Communauté, Vice-président économie du territoire

• Atelier 3 > foncier  : Peut-on intervenir sur du foncier déjà commercialisé ? Dans quelle mesure maîtriser / orienter le foncier sur le long terme ?

> Témoignage : Thierry Orveillon, Dinan Agglo, Vice-Président stratégie économique

• • 17h30 : Conclusion et pot de l’amitié

S’inscrire

Contact :

• Mikael Laurent – codirecteur – 06 33 64 23 41
• Guillaume Josselin – chargé de développement – 06 52 67 09 72

Rédigé en août 2023
Thématique : Aménagement, urbanisme et habitat, Commerces, Économie locale, commerces et services