BRUDED auditionné par le Sénat sur l’ingénierie dans les petites communes

BRUDED a été sollicité par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, présidée par Mme Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, pour participer à une table ronde sur le thème « Relever le défi de l’ingénierie dans les petites communes : les bonnes pratiques » aux côtés de l’AMRF et de l’association 1000 cafés.

Jean-Marc Labbé, vice-président de BRUDED et maire de La Méaugon (22), accompagné de Ivana Potelon, codirectrice, ont présenté :

• les enjeux en matière d’ingénierie vus par notre prisme (voir une synthèse ci-dessous)
• l’action de BRUDED et ses clés de réussite pour soutenir les élus dans leurs projets,
• quelques bonnes pratiques en matière d’ingénierie locale identifiées par le réseau

Voir la vidéo de la table-ronde sur le site Direct Sénat

Consulter la contribution écrite de BRUDED

Les points clés de la contribution du réseau BRUDED (à découvrir de façon approfondie dans la note téléchargeable ci dessus) :

L’ingénierie est un sujet transversal avec  une multiplication des partenaires techniques, d’où un enjeu principal de coordination/orchestration de projet : 

• de A (faisabilité) à Z (livraison et gestion, entretien) – avec 3 points de vigilance:
  • anticiper le passage à l’opérationnel
  • proposer des solutions adaptées aux petites communes
  • avoir une entrée ‘projet’ et non pas uniquement thématique

• en incluant la gouvernance / l’animation du projet en sus du technique et réglementaire comme un levier de réussite des projets portés par les petites communes

Une clé de réussite résiderait dans une ingénierie de proximité

Dans les petites communes, de facto, ce sont les élus qui assurent le pilotage de projets, ce qui renvoit :

• au statut des élus (sujet travaillé par l’AMF notamment)
• à la formation des élus (droit à la formation des élus complexe et très peu mobilisé)
• au besoin d’échanges de pratiques, entre pairs notamment sur la démarche globale
• à la nécessité d’une AMO, proche de l’élu, pour le pilotage quotidien, de proximité: dans l’idéal en interne à la collectivité, à l’échelon communal ou intercommunal notamment.

Sur les financements on constate : 

• Des logiques d’appels à projets quasi générales
• Un manque de visibilité / lisibilité des financements

Présentation de l’action de BRUDED avec pour clés de réussite dans le soutien aux élus:

• Une relation de proximité
• Un regard à 360°
• Un rôle de facilitateur

« Si je ne m’étais pas appuyée sur le réseau BRUDED, je ne serais plus élue à ce jour. Face aux difficultés quotidiennes, l’échange entre pairs nous permet de garder une dynamique et de toujours retrouver le sens profond de nos actions »

Sarah Muller, adjointe à Concoret (56) au cœur de la forêt de Brocéliande, 760 habitants

Ingénierie : quelques bonnes pratiques locales vues par BRUDED

• Ingénierie mutualisée entre 2 communes:

Deux communes porteuses de projets de renouvellement urbain (l’une en phase étude, l’autre plutôt dans l’opérationnel) ont mutualisé la création d’un poste de chargé d’urbanisme : à 70% à Plélan-le-Grand (3 700 hab) et 30% à Guipel (1 700 hab).

• Ingénierie mise à disposition des communes par l’EPCI : mutualisation de moyens
  • Vannes Agglomération > ingénierie d’accompagnement des projets communaux d’aménagement et construction
  • ex CC Louvigné (qui a rejoint Fougères Agglomération) : création d’un poste de chargé de mission « centre bourgs » pour soutenir les projets communaux (financé par le même AMI régional « bourgs ruraux»)
• Des prestations d’ingénierie locale proposées à l’échelle du « Pays » : Le Pays des Vallons de Vilaine (sud 35) propose un service de Conseil en Urbanisme Partagé / CUP aux communes à l’échelle de 2 Communautés de communes.

Rédigé en mai 2024

Rédigé en mai 2024
Thématique : Aménagement, urbanisme et habitat, Démarches globales, Démarches globales et participatives