Logement saisonnier : expériences locales – Contribution BRUDED auprès du CESE

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental national), en lien avec la DREAL Bretagne, a sollicité BRUDED en décembre 2023 pour que le réseau apporte une contribution sur le sujet des logements des travailleurs saisonniers dans les secteurs du tourisme (commerces, hôtellerie-restauration), mais également de l’agriculture, de la culture (festivals…). Objectif : alimenter un rapport qui sera diffusé en mai 2024.

Les administrateurs de BRUDED ont apporté des retours de terrain, écrits et lors d’une audition qui s’est tenue le 24 janvier : quelles problématiques rencontrées ? Quelles solutions concrètes apportées ou envisagées par les territoires ?

Retrouvez la contribution de BRUDED auprès du CESE

Constats

La question du logement est lancinante, d’autant plus que les lois récentes ont fortement impacté la production de logement social, a fortiori sur les territoires ruraux. La difficulté à loger les travailleurs saisonniers :

• Se rencontre en secteur littoral, mais aussi plus ponctuellement sur d’autres territoires, par ex en lien avec les activités agricoles, des festivals, etc
• Est liée à une pénurie de logements mais aussi à la présence de nombreux logements orientés vers la location touristique de courte durée ou les résidences secondaires
• Est difficilement résolvable en développant une offre de logements dédiés, la carence en logements étant trop importante et générale au vu de l’ampleur des besoins (cf exemple AQTA)
• Est étroitement liée aux politiques d’emploi et de mobilités

Problématiques générées

Le manque de logements saisonniers pour accueillir des travailleurs touristiques ou agricoles a plusieurs conséquences :

• Impacts économiques : baisse de l’activité économique locale (diminution ou cessations d’activités)
• Impacts sociaux : des travailleurs qui dorment dans leur voiture / des personnes qui ne trouvent pas d’emploi car ne peuvent accéder à un logement à proximité. Cela engendre pauvreté, précarité, problèmes de santé, etc.
• Impacts environnementaux : des trajets domicile travail longs et couteux : embouteillages, problèmes de stationnement, pollution, etc

Pistes de solutions

Les pistes de solutions évoquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Elles sont issues d’expériences de collectivités pour la plupart adhérentes à BRUDED, et d’échanges avec les administrateurs de BRUDED :

Utiliser les logements vides une partie de l’année :

• Ouverture de logements type mobile-homes durant la période hivernale pour accueillir des saisonniers en ostréiculture en période hivernale (Crach/56)

Mobiliser les logements vacants :

• Incitation auprès des propriétaires de logements vacants, de les proposer à la location de longue durée ou pour des saisonniers
• Inciter les propriétaires privés à aménager leur logement moyennant un engagement de location sur 3 ans minimum (Lannion Trégor communauté/22)
• Mettre en place une incitation fiscale à la location longue durée pour les propriétaires privés louant à des saisonniers

Optimiser l’usage des logements existants :

• BIMBY : inciter les propriétaires de pavillons à diviser leur terrain, avec possibilité d’y créer un logement saisonnier qui pourra faire office de logement principal à terme (Lanvallay/22)
• Déploiement d’un dispositif de logement de saisonniers, apprentis, stagiaires, chez l’habitant (Agglomération de Pornic/44)

Réorienter les logements du parc existant vers les actifs :

• Hausse de la taxe sur les résidences secondaires
• Limitation des locations de tourisme de courtes durées (cf actions de la ville de Saint-Malo/35)
• Mise en place de baisses d’impôts (voire d’un complément de loyer) aux propriétaires louant un bien immobilier à des prix sous le marché à des travailleurs saisonniers (à l’image du fonctionnement des agences immobilières sociales)

Ouvrir plus fortement le droit à rénover ou au changement de destination dans l’espace rural :

Aujourd’hui, il est compliqué de rénover du bâti dans les espaces agricoles (A) a fortiori pour réaliser du logement collectif qui permettrait de loger des saisonniers . La constructibilité de logement neuf est réservée à des logements agricoles, pour des logements de fonction ou de la création de gite en extension de l’activité agricole. Pour le reste on peut parfois rénover l’habitat existant, mais on a très rarement la possibilité de permettre le changement d’usage (une ancienne grange, une ancienne étable… pour le transformer en habitat). Dans les faits, lorsque l’on peut rénover, on ne peut en général pas y faire des logements collectifs avec des compteurs individuels (eau, électricité) car les PLUi empêchent en général de mettre plusieurs compteurs dans un même bâtiment.

• À l’origine, ces mesures ont été prise pour protéger l’activité agricole. Les dispositifs destinés à protéger le logement agricole pourraient se retourner contre le monde agricole

Diversifier les types d’habitats :

• Production d’habitat léger dédié aux travailleurs saisonniers, installé dans un camping municipal (Grand Champ/56).
• Production d’habitat léger en réponse à un besoin d’habitat écologique, réversible, économique, pour les actifs. cf Aurélie Mézière, maire de Plessé/44 : « L’habitat léger avec bail emphytéotique permet de loger sans artificialiser les sols, de permettre une accessibilité financière et un coût écologique faible ».
• Ouvrir la possibilité de l’habitat léger en zone agricole avec réversibilité, d’autant que certaines zones peuvent être soumis au risque de la montée des eaux
• Mettre à disposition des logements temporaires, sur des espaces qui vont être urbanisés à moyen terme (opération ‘sans foncier fixe’ de Rennes métropole/35, pour le logement d’urgence, qui pourrait concerner les travailleurs saisonniers)

Produire des logements dédiés :

• 20 logements saisonniers (20 places) réalisés par Auray Quiberon Terre Atlantique (56)
• Création de logements étudiants / saisonniers en collectifs (Roscoff, 29 / projet gare) ou en rénovation en R+1 (logements communaux à Préfailles/44)
• Proposition de logements de courte durée sur terrain communal, aux travailleurs saisonniers (projet à Crac’h – 56)

Traiter conjointement la question du logement, avec la question de la mobilité et les conditions de travail

D’autant que pour certains travailleurs saisonniers, ont des temps de coupures importantes dans leur journée :

• Location de scooters dans les territoires (Lannion Trégor Communauté)

Faire évoluer certains outils juridiques et fiscaux :

• Simplifier les outils de type OPAH-RU, très lourds à mobiliser, pour favoriser la rénovation de logements
• Reconnaitre plus de communes comme « zone tendue »

Retrouvez la contribution de BRUDED auprès du CESE

Rédigé en février 2024
Thématique : Aménagement, urbanisme et habitat, Centres-bourgs : Etudes et Habitat, Culture et tourisme, Tourisme, Économie locale, commerces et services