Un arrêté municipal contre l’usage des pesticides près des habitations à Langouët (35)

Du glyphosate dans le sang des habitants

Le 4 mai, l’association PIG BZH (pisseurs et pisseuses involontaires de glyphosate de Bretagne) avec le concours de la municipalité avait organisé une campagne d’analyse d’urine auprès des habitants visant à détecter la présence de la molécule de désherbant.  36 particuliers y avaient participé, la majorité habitant Langouët. Parmi eux, deux enfants de 5 et 6 ans. Tous les tests se sont avérés positifs, avec des taux variant de 0,47 à 3,18 ng/ml. S’il n’existe pas de norme de pesticides dans le sang, il en existe une pour l’eau destinée à la consommation humaine : 0,1 ng/ml. Les résultats des tests se sont donc avérés de 4 à 31 fois supérieurs à la contamination acceptée pour l’eau potable. Une contamination d’autant plus surprenante que la municipalité est en « zéro phyto » pour l’entretien de ses espaces publics depuis 2000, que sa cantine est 100% bio locale depuis 2004 et que certains des habitants ayant participé aux tests mangent bio à la maison.

Protéger les habitants

Le 18 mai 2019, afin de protéger ses habitants  des dérives de pesticides épandus, le maire de Langouët a décidé de prendre un arrêté interdisant  l’utilisation de pesticides (à l’exception des produits à faible risque qui ne font pas I’objet de classement toxicologique et des produits autorisés en agriculture biologique) « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». « Cette distance est réduite à 100 mètres dans les cas suivants :
1) Existence d’une haie anti-dérive continue en bordure de la parcelle traitée, de nature à limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation […]

2) Ou utilisation de moyens matériels permettant de diminuer d’au moins 66% les risques de dérive par rapport aux conditions normales d’application des produits […] »

Réaction de la Préfecture

La Préfecture a, dans un premier temps, émis un recours gracieux demandant au Maire de Langouët de retirer son arrêté. Elle estime qu’un maire est dans son rôle quand il exerce un pouvoir de police dans le domaine de la salubrité publique, comme écrit dans le Code général des collectivités territoriales. Mais que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l’agriculture ». Le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent. La Préfecture estime que cela n’est pas démontré dans le cas présent.

Tribunal administratif le 22 août à 9h30

Suite au refus argumenté  du maire de Langouët de retirer son arrêté (cf réponse ci-dessous), la Préfecture a décidé d’attaquer l’arrêté municipal en référé. Cette procédure d’urgence permet à la Préfecture de solliciter la suspension d’un arrêté dès lors qu’elle estime qu’il existe “un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté”. L’audience s’est tenue le 22 août ; elle a permis à chacune des parties d’exposer ses arguments. Par ordonnance du 27 août,  le Président du Tribunal a suivi les conclusions de la Préfecture est suspendu l’arrêté municipal du maire de Langouët dans l’attente d’un jugement sur le fond, qui n’interviendra pas avant plusieurs mois.