Binic-Étables-sur-Mer (22) : une méthodologie exemplaire de concertation citoyenne pour la reconversion d’un site littoral sensible

La commune de Binic-Etables sur Mer – 7200 habitants – est une commune nouvelle issue de la fusion de Binic et Etables-sur-mer en 2016. Historiquement rattachée au pays du Goëlo, elle fait partie de Saint Brieuc Armor Agglomération. Sa proximité avec la ville de Saint-Brieuc et son littoral important en font une commune attractive et dynamique.

Construit sur la pointe rocheuse entre les bourgs de Binic et de Etables-sur-mer dans les années 1970 par le conseil (encore) général des Côtes d’Armor, l’ancien centre nautique du comité des voiles des Côtes d’Armor comporte 2 bâtiments principaux pour une surface totale de 1200m2 sur 2 parcelles de 6400m2, et une situation exceptionnelle sur la pointe de La Rognouse. À la suite de l’arrêt de l’activité les bâtiments et prairies adjacentes sont acquis par la commune en 2013 pour 300K€. Il peine depuis à trouver une destination par les mandatures qui se succèdent : son panorama sur la Baie de Saint-Brieuc en fait un site d’exception mais est aussi la source de polémiques dues à des enjeux contradictoires, entre attractivité touristique et préservation naturelle du site.

La municipalité actuelle, conforme à ses engagements de campagne, rouvre ce dossier en co-construction avec les élus, habitants, techniciens et associations.

A travers cette concertation exemplaire, nous avons voulu faire de la participation citoyenne un modèle, pour démontrer que gouverner, gérer, décider d’une autre façon est possible.

Gilles Rousseau, conseiller délégué à la participation des habitants.

La participation citoyenne au cœur de la mandature

Le recrutement – début 2022 – d’une chargée de projets et de la participation citoyenne via un contrat VTA (volontariat territorial en administration) engage concrètement la commune dans cette démarche. Cette nouvelle recrue anime les réunions avec les élus, imagine et propose la méthodologie, prépare les supports de concertation et alimente la plateforme par les comptes-rendus et autres documents utiles pour le suivi des projets.

Les différents dispositifs de participation citoyenne sont conjointement actionnés pour élargir la participation effective au plus grand nombre : la Commission Extra-Municipale, les projets municipaux à volet participatif (traités avec des groupes de travail) et d’autres formats comme les réunions publiques ou les consultations numériques sur la plateforme. Effectivement, ces dispositifs sont accolés à une plateforme participative, support privilégié pour la communication et la consultation des citoyens. Elle permet de suivre l’évolution des dossiers, participer à des actions participatives (enquête, vote, débat) et collaborer à distance entre membres d’un même groupe. Elle a été développée grâce au logiciel libre Decidim ; elle est animée par la chargée de participation citoyenne.

Dans ce cadre, le devenir de La Rognouse devient naturellement le projet idéal pour expérimenter et mettre en œuvre cette participation citoyenne. Retour sur une démarche qui durera 14 mois.

 Le projet de l’aménagement du site de La Rognouse disposait de marges de manœuvre politiques (aucun projet n’avait été envisagé par les élus en amont de la concertation), même si la règlementation en vigueur sur le site (Loi Littoral, Zone Naturelle, etc) restreignait d’office les possibilités d’aménagement.

Paul Chauvin, maire

Le cadre de la concertation

Un plan de concertation est établi et rappelle le cadre : contexte, objectifs, niveau de participation recherché et grandes étapes avec un calendrier précis. L’objectif principal annoncé est d’aboutir à un scénario d’aménagement bénéfique à l’ensemble des habitants de la commune élaboré en co-construction et dans le respect de la règlementation en vigueur.

La démarche de concertation s’articule autour de quatre grandes étapes :

• Le temps des souvenirs – début avril 2022

Cette étape a pour objectif d’informer les habitant·es de la réouverture de ce dossier et de collecter leurs représentations liées à ce sujet. Chaque personne est ainsi invitée à répondre à un rapide questionnaire autour de la question « Pour vous qu’est-ce que La Rognouse ? ». 190 réponses sont collectées dont 158 en ligne, et les résultats ont été présentés aux habitant·es lors de la phase suivante.

• Le temps de l’information – fin avril 2022

Une visite du site est organisée le 30 avril 2022 et accueille plus de 200 personnes : elle permet d’entrevoir l’intérieur du hangar et de déambuler dans les chambres accueillant à l’époque des classes découvertes. Plusieurs informations sont aussi partagées au public : résultats du questionnaire, historique du lieu, informations liées aux règles d’urbanisme en vigueur, faune et flore présente sur le site.

• Le temps de la réflexion – août 2022 à avril 2023

Un groupe de travail composé d’habitant·es et d’acteurs volontaires est créé à l’issue de la visite. Les 48 membres du groupe, retenus sans critère de représentativité, s’engagent à participer aux réflexions à raison d’une séance par mois d’août 2022 à avril 2023. Leur mission : proposer des scénarios qui seront respectueux à la fois des contraintes techniques, de l’intérêt général et de la volonté de la population ; sans oublier le contexte juridique qui devra être rigoureusement respecté : espace littoral remarquable, construction en discontinuité de l’urbanisation existante, en zone NL au PLU … tout est clairement annoncé dans un plan de concertation. Le groupe doit trouver son fonctionnement : les premières réunions sont dédiées à l’instauration d’une méthodologie qui permettra de faire participer chaque membre, dans un cadre du respect de la parole et des avis de chacun. Les réunions sont préparées puis animées par la chargée de participation citoyenne ; un seul élu participe aux réunions en tant qu’observateur. En effet, les élu·es ne sont pas convié·es aux réunions du groupe de travail par soucis de laisser libres la parole des habitants, ils et elles bénéficient toutefois de deux points d’étapes intermédiaires.

Certaines réunions sont alimentées par des acteurs publics (Conservatoire du Littoral et CAUE22) dans le but de nourrir sans influencer les citoyens. La DDTM22 est également sollicitée afin d’apporter un éclairage quant à la situation juridique des bâtiments, et précise que tout projet étant différent de celui initial (base nautique) est un risque de contentieux. Ce cadre réglementaire très contraignant exclura de fait 3 des 7 scénarios initialement imaginés par le groupe de travail et pourtant validés par l’équipe municipale car conformes au programme (exemple : gîte de randonneurs). Pour une transparence maximale, chaque réunion est consignée et publiée sur la plateforme.

En parallèle, la municipalité n’a de cesse de s’interroger sur la compatibilité de ce projet avec son programme politique et ses orientations budgétaires.

• Le temps de la décision – mai 2023

Quatre scénarios émergent de ces réflexions et sont présentés dans une vidéo. Du 1er au 31 mai, les habitant·es sont invité·es via la plateforme ou en mairie à donner des points à chacun des scénarios par le biais d’affiches avec un QR Code pour la vidéo, par les réseaux sociaux, le site internet, le feuillet mensuel, le magazine trimestriel et des banderoles… Ce système de notation diffère du système du classement et permet de considérer chaque scénario individuellement au lieu de les comparer les uns aux autres.

Le scénario retenu obtient 816 points sur les 2604 distribués. Il prévoit que les bâtiments soient détruits (là où les autres scénarios proposaient des rénovations partielles ou totales) à la suite de l’achat des parcelles par le Conservatoire du Littoral. Des gradins enherbés permettront l’accueil de groupes et d’actions en lien avec le patrimoine naturel du site. Les prairies adjacentes feront d’ailleurs l’objet d’une opération de renaturation.

Dès lors, ce scénario sera approfondi par la municipalité via une étude permettant d’estimer les travaux et budgets nécessaires à sa réalisation. Le conseil municipal décidera, in fine, des suites à donner à cette étude. Le groupe de travail est officiellement clôt le 28 juin 2023.

L’évaluation de la démarche

Menée auprès des participants au groupe de travail, elle a traité de leur motivation à intégrer le groupe de travail, recueilli leur avis sur le déroulé général de la démarche, les informations disponibles, l’animation/le format des réunions, la pertinence des apports extérieurs, le sentiment d’avoir pu contribuer et que son avis ait pu être pris en compte … tout est passé au crible. Les principales critiques concernent la représentativité du groupe (majoritairement des retraités riverains du site), le manque d’apports extérieurs sur les aspects biodiversité, l’arrivée tardive des contraintes réglementaires qui ont exclu des scénarios …

Les commanditaires (élu·es) ont également évalué la démarche sur la base de la grille d’évaluation des démarches de concertation proposée par l’Assemblée des communautés de France. Ils regrettent eux aussi le manque de représentativité et énoncent des pistes d’amélioration en termes de communication et de mobilisation pour y pallier à l’avenir.

Enfin, l’agent en charge de l’animation de la concertation résume :

Au-delà de l’objectif spécifique du devenir de la Rognouse, il s’agissait de remettre l’habitant au cœur des projets de son territoire, en s’appuyant sur son expertise d’usage et en l’encourageant à être un citoyen concerné et impliqué. Les résultats sont en adéquation avec ces objectifs, puisque 4 scénarios ont été soumis à la consultation des habitants et plus de 70% des participants du groupe se disent prêts à participer à nouveau à l’élaboration de projets municipaux si le sujet les intéresse.

Cette démarche participative peut être saluée puisqu’elle a permis à des habitants d’échanger malgré leurs différences d’opinions. Le groupe a par ailleurs évolué dans un cadre clair, disposant d’informations partagées en toute transparence et sans influence des élus, tout en maintenant un lien avec ces derniers via plusieurs points d’information.

La plateforme participative est désormais mise en sommeil pour des raisons financières qui ne corrèlent plus avec son usage actuel. Naturellement, elle reste accessible à la lecture ; seules les contributions citoyennes ne sont plus possibles. Elle pourra être réactivée lorsque de nouveaux projetés participatifs seront mis en œuvre.

La suite : les transitions

L’heure est au déploiement d’un second chantier : la municipalité souhaite engager la commune vers les transitions, qu’elles soient démocratiques, sociales ou environnementales.

Mettre sur pied une stratégie de transition est l’occasion de concrétiser nos ambitions : rendre notre commune encore plus dynamique, faire de nos cœurs de ville des lieux attractifs, favoriser un aménagement qui réponde aux impératifs écologiques, maintenir un environnement de qualité, faciliter et diversifier la mobilité, et mettre la culture au service de l’apprentissage. L’engagement de tous est essentiel sur la durée pour assurer le succès et la pérennité de notre stratégie de transition, chaque membre de la commune a un rôle d’importance à jouer.

Paul Chauvin, maire

Ainsi, elle élabore sa stratégie de transition écologique, accompagnée par l’entreprise Ma petite boite verte. Parallèlement, de nombreuses actions ont été engagées, à l’instar du week-end des transitions organisé chaque année depuis 2022.

Contact

• Gilles Rousseau, conseiller délégué à la participation des citoyens gilles.rousseau@besurmer.fr
• Mathilde Legrand, chargée de mission transitions@bersurmer.fr

Rédigé en juillet 2023