Combrit-Sainte Marine (29) : Un bail à construire va encadrer la construction d’un bâtiment mixte crèche intercommunale & logements sociaux

En 2020, la communauté de communes du pays bigouden sud souhaite porter un projet de ‘mini-crèche’. La municipalité de Combrit dont les besoins ne sont pas comblés sur cette question, se positionne avec la possibilité de céder un terrain de 2 268m² à la CC pour ce projet d’intérêt général.

La municipalité de Combrit qui s’inscrit dans une démarche d’optimisation du foncier souhaite utiliser tout le potentiel du terrain en menant un projet mixte équipement + logements sociaux. De plus, une volonté politique partagée, communale et intercommunale, oriente le projet vers un bâtiment à haute qualité environnementale, de faible consommation énergétique et une maitrise de la destination du foncier sur le long terme via un bail à construire de 60 ans.

Sur cette base et suite à une étude de faisabilité, les élus communaux et les services de la communauté de communes rédigent un cahier des charges pour un bâtiment mixte avec une mini crèche au rez-de-chaussée et onze logements.

En février 2022, l’appel à candidature lancé par la communauté de communes a reçu deux réponses de bailleurs prêt à contractualiser en bail à construire. Aiguillon construction a été retenu pour ce projet.

Le bail à Construire

Dans le cadre d’un bail à construire, le propriétaire du terrain, ici la collectivité, le loue sur une période prédéfinie, ici 60 ans. Le preneur du bail, ici Aiguillon construction, s’engage à construire les bâtiments définis initialement et à les maintenir en bon état pendant toute la durée du bail. Au terme du bail, les bâtiments reviennent au propriétaire ou le bail est reconduit.

Une crèche et 11 logements

Le bail signé, Aiguillon construction devient le maitre d’ouvrage des 2 parties, crèche et logements, puis revend la partie crèche à la communauté de communes sans la valeur du terrain. Aiguillons construction gère ensuite les logements pendant 60 ans avant une cession à la communauté de communes.

Pour définir le montant du loyer du bail à construire, la collectivité a demandé une évaluation aux domaines. Sur 60 ans, le cumul du loyer est estimé à 80 000 euros, la collectivité a ici fait le choix d’un payement en une fois en début de bail.

Aujourd’hui, il n’est pas sûr que les bailleurs se positionnerait sur ce type de projet avec un bail à construire.

Hervé Le Troadec, adjoint à l’urbanisme

Le permis de construire a été délivré en octobre 2024 et les travaux devrait commencer en 2025.

Bilan financier de l’opération

Charges foncières + proto aménagement et Recettes

Article rédigé en novembre 2024