Soutien à l’installation de nouveaux agriculteurs sur son territoire à la CC du Pays de Redon (35)

La Communauté de Communes du Pays de Redon (CCPR) compte 31 communes regroupant plus de 68 000 habitants. Elle s’est fixée pour objectif de favoriser l’approvisionnement local des restaurations collectives ainsi que la structuration d’une filière agricole locale et biologique sur le territoire. Dans ce cadre, elle a mis en œuvre un projet d’Espace Test Agricole (ETA). L’ETA est un outil d’aide à l’installation de nouveaux agriculteurs : des porteurs de projet hors cadre familial peuvent tester leur activité agricole sur un lieu en grandeur réelle, de manière responsable, sur une durée limitée et dans un cadre limitant la prise de risque.

L’acquisition des terres

Fin 2010, la CCPR fait l’acquisition via la SAFER de la ferme de Cranhouët à Théhillac (56). D’une surface totale de 28 ha, la ferme comprend 11 ha de terres agricole (certifiées AB en 2012), 11 ha de boisements, un étang de 2 ha, un bâtiment industriel de 2 500 m² et un corps de ferme à restaurer.

Soutenir l’agriculture locale

« Nous souhaitions soutenir l’agriculture locale et avons créé un groupe de réflexion au sein de l’intercommunalité pour définir la vocation des espaces et des activités à y développer. Il a notamment mis en évidence la nécessité d’embaucher un(e) technicien(ne) agricole » explique Michel Pierre, Vice Président en charge de l’Insertion par l’Activité Economique, l’Economie du secteur agricole et l’Economie Sociale et Solidaire, Maire de Saint-Jean-La-Poterie.
Entre 2011 et 2012, la CCPR réalise une étude d’opportunité avec la Chambre d’Agriculture afin de définir les futures activités. « La création d’un espace test est vite ressortie comme étant un objectif prioritaire, que nous avons ensuite affiné » précise l’élu.

L’appui de CAP 44 et de la CIAP

En 2013, pour mettre sur pied l’ETA, la CCPR sollicite l’accompagnement de CAP 44 (Construire une Agriculture Paysanne) et de la CIAP (Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne). « Cela s’inscrit dans le cadre de leur mission d’accompagnement des dynamiques de territoires pour favoriser l’installation » explique M.Pierre.
Dans le même temps, les élus et techniciens visitent d’autres espaces test afin de bien comprendre leur mise en œuvre et fonctionnement. En parallèle ils bénéficieront d’un appui financier de la Région Bretagne pour réaliser une étude de structuration de la filière en approvisionnement local sur le territoire.

La préparation de l’ETA

Entre 2014 et 2015, différents chantiers sont lancés : achat de serres, de matériel agricole, installation d’un système d’irrigation, rénovation d’un petit hangar pour créer des bureaux, de stockage du matériel et une chambre froide.

Le fonctionnement entre la CCPR et la CIAP

La CCPR, propriétaire de l’ensemble du site, loue à la CIAP les locaux et le matériel. De plus elle met à disposition les terres ainsi qu’un technicien pour l’accompagnement des maraichers. De son côté, la CIAP porte l’activité juridique, technique et financière : elle sous-loue les bâtiments et le matériel aux maraîchers et les accompagne techniquement.
Les relations entre la CIAP et la CCPR sont régies par deux conventions :
– Convention d’occupation précaire triennale aux termes de laquelle la CIAP paie à la CCPR une redevance de 4 752 € HT / an pour la location des locaux techniques, d’un hangar, de 2 tunnels et du système d’irrigation.
– Convention de mise à disposition de matériel (tracteur, outils…), moyennant une redevance de 385 € HT/mois pour deux maraîchers.

Le fonctionnement entre la CIAP et le maraîcher

Les maraîchers sont hébergés juridiquement et fiscalement par la CIAP qui leur propose un statut de « stagiaire de la formation professionnelle » leur assurant un revenu de 650 €/mois ou un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) leur permettant de conserver leurs droits sociaux tout en développant leur activité via l’utilisation du n° SIRET de la CIAP.
Les porteurs de projet versent à la CIAP un loyer de 250 €/mois (hors charges) payable au bout des 12 mois, correspondant à la mise à disposition du terrain, de l’équipement et à l’encadrement administratif et technique.
Les recettes du maraîcher sont perçues par la CIAP. Les charges opérationnelles (semences, plants, paillage…) et de fonctionnement (eau, électricité, fuel, gazole…) sont directement déduites du chiffre d’affaire de l’activité. Si les recettes sont supérieures au montant des charges, elles sont partagées entre la CIAP et le maraîcher (50% – 50%).

Un encadrement administratif et technique

« Pour intégrer l’ETA, les porteurs de projets doivent avoir le BPREA en maraîchage biologique ou une 1ère expérience de terrain » explique D.Oddone, technicienne agricole à la CCPR.
L’accompagnement technique se traduit par un suivi régulier de la technicienne mise à disposition par la collectivité, l’accompagnement d’un encadrant technique (ancien maraicher), 1/2journée par semaine, un travail en proximité avec un paysan référent sur le territoire, la mise en place d’un comité technique composé de professionnels du territoire. A l’issue de la phase de test, le porteur de projet décide de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon de son projet.

Les 1ers occupants

En septembre 2016, un jeune maraîcher a bénéficié de l’ETA durant 6 mois ; il a aujourd’hui créé son activité. Un second porteur de projet est arrivé à la mi-octobre 2016.
Dimensionné pour 2 personnes, la durée maximale d’occupation est de 3 ans, soit un an renouvelable deux fois. Toutefois, « il est rare que les personnes restent 3 ans, elles quittent l’ETA pour développer leur projet personnel » précise D.Oddone.

Une rencontre – visite

En juin 2017, dans le cadre du cycle régional de visies et rencontres BRUDED « du champ à l’assiette », la CC du Pays de Redon est venue témoigner de son expérience aux côtés de la CC du Val d’Ille Aubigné