La nouvelle communauté d’agglomération de Clisson Sèvre et Maine (44) harmonise ses compétences

Avant de se constituer en communauté d’agglomération (CA) (16 communes, 54.000 habitants) les communautés de communes de la Vallée de Clisson (12 communes, 39.000 habitants) et de Sèvre, Maine et Goulaine (4 communes, 15.000 habitants)  avaient déjà noué des collaborations au sein du Pays du Vignoble nantais. Par convention elles partageaient déjà le service public d’assainissement non collectif (Spanc) et disposaient plus ou moins des mêmes compétences communautaires à l’exception de la culture. Certaines compétences comme les accueils de loisirs sans hébergement ou les espaces jeunes étaient portées différemment : par la communauté dans un territoire, par les communes dans l’autre. « Mais une même volonté politique d’assurer des services aux habitants animait l’ensemble des élus », souligne la présidente de la CA, Nelly Sorin. Outre leur volonté de développement économique équilibré entre activités rurales et urbaines, les deux communautés comptaient beaucoup de points communs : taux de fiscalité très proches, territoires de vignobles, rivières, voies ferrées et enjeux touristiques.

En amont, des groupes de travail préparent l’harmonisation des compétences

La fusion de nos deux communautés est une démarche volontaire que nous avons initiée dès 2014 avec le soutien de l’ensemble des élus

Nelly Sorin, présidente de la communauté d’agglomération

Des échanges ont eu lieu entre les maires accompagnés des directeurs des services puis, dans la foulée, les deux conseils communautaires se sont rencontrés. Des groupes de travail planchaient chacun sur une compétence pour préparer la fusion avec au moins un élu de chacune des 16 communes et les agents concernés. Un diagnostic établi par les services des deux communautés sous l’impulsion des élus a été présenté aux conseils municipaux. « On a constaté, poursuit la présidente de la CA, que l’on pouvait prendre le statut de communauté d’agglomération avec probablement des dotations plus importantes mais aussi, en parallèle, des compétences nouvelles supplémentaires à exercer. »

Etablir des priorités et impliquer tous les élus du territoire

Depuis la fusion, des commissions thématiques ont pris le relais des groupes de travail pour harmoniser les compétences. Elles sont animées par un vice-président de la CA, maire d’une commune, et sont ouvertes aux conseillers municipaux déjà investis dans leur commune sur le thème traité par la commission communautaire.
Comme l’explique la présidente, « l’harmonisation des compétences représente un travail considérable qui exige d’établir des priorités et de les traiter au fur et à mesure ». Les commissions thématiques ont donc commencé par les compétences qui étaient déjà exercées dans les deux communautés fusionnées et par celles (obligatoires) liées au nouveau statut de communauté d’agglomération.

Gérer la compétence transport, avec ou sans gare

La commission transports a ainsi cherché à déterminer comment prendre en charge la compétence sur un territoire à la fois rural et périurbain qui jouxte Nantes Métropole. Les élus ont vite constaté que l’organisation des transports publics ne pouvait s’effectuer de la même manière dans les communes équipées d’une gare et d’une station de tram-train et dans celles dépourvues de ces infrastructures.

Quatre critères de l’intérêt communautaire

Sur les compétences optionnelles, élus et agents prennent le temps de définir l’intérêt communautaire en fonction de quatre critères : la qualité du service à la population dans une logique de proximité, les ressources disponibles pour en financer les coûts, les aspects humains que comporte la réponse aux besoins des habitants et enfin le rapport proximité / efficacité. Ce dernier critère est fondé sur la subsidiarité : il prend en considération la plus-value que crée une organisation des compétences à l’échelle communautaire ou communale.

Qui fait quoi ?

Ainsi, il a été estimé, en accord avec la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect), que la petite enfance ou les piscines seraient mieux prises en charge par la communauté. Idem pour les autorisations du droit des sols (ADS) pour lesquels un service est en cours de constitution à la CA avec transfert des personnels communaux. A contrario, des compétences préalablement exercées par les intercommunalités retournent ou restent aux communes. C’est le cas, par exemple, de la lutte contre les nuisibles, du fauchage / élagage, des sentiers de randonnées ou de l’animation sportive. Quant à la Gemapi, elle sera déléguée par la communauté à l’EPTB ou au syndicat de bassin versant.

Optimiser les ressources

Nous ne souhaitons pas lier la mise en œuvre de nouveaux services à des augmentations systématiques d’impôts

Nelly Sorin, présidente de la communauté d’agglomération

L’harmonisation est aussi liée aux ressources dont dispose la communauté pour exercer une pluralité de compétences, mettre sur pied les services communautaires correspondants et procéder aux investissements utiles au développement du territoire. « Nous ne souhaitons pas lier la mise en œuvre de nouveaux services à des augmentations systématiques d’impôts et il est important pour nous de conserver la situation financière saine héritée des deux communautés de communes », explique Nelly Sorin.
La CA a donc pris des décisions pour optimiser ses ressources : élargissement des fonds de concours à tout le nouveau périmètre, lancement d’un pacte fiscal et financier (PFF) ainsi que d’un schéma de mutualisation intercommunal, création d’un observatoire des finances locales. « Ces outils vont constituer une aide précieuse à la prise de décision sur les compétences qu’il nous reste à harmoniser telles que le transport scolaire, la voirie d’intérêt communautaire ou la politique de la ville », confie la présidente.

 Evolution du coefficient d’intégration fiscale (CIF)

– CIF des chacune des deux communautés avant la fusion
communauté de communes Vallée de Clisson : 0,357424 en 2016
communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine : 0,313730 en 2016
– CIF de la nouvelle communauté d’agglo 2017 : 0,357424 (année de fusion : reprise du CIF le plus élevé des EPCI fusionné).

En savoir plus

Clisson Sèvre et Maine Agglo
Nombre d’habitants : 54000
Nombre de communes : 16
Site officiel : https://www.clissonsevremaine.fr
Nom de la commune la plus peuplée : Clisson (7019 hab.)