Le « budget vert » de Betton (35), outil d’analyse comptable au service de la transition climatique

La génèse du budget vert de Betton

Cette démarche a été initiée par Quentin Jagorel, Conseiller municipal délégué aux finances et aux marchés publics, et à titre professionnel Inspecteur des finances. « Il était soucieux d’avoir un regard orienté « climat » sur les dépenses publiques. Il a proposé à la majorité municipale d’étudier le budget 2021 de la commune sous le prisme du climat » explique Alice Landais, 6^ème adjointe en charge du Développement durable et de l’environnement à Betton.

Le conseiller municipal s’est appuyé sur une démarche comptable développée par l’institut I4CE, Institut de l’Economie pour le Climat (https://www.i4ce.org/) et mise en place par l’Etat en 2020, puis reprise en 2021, par plusieurs grandes agglomérations (Paris, Lille, Lyon et Strasbourg). Betton est une des premières communes de cette taille à l’avoir expérimentée.

Le budget vert, ou « budgétisation verte », késako ?

Le « budget vert » consiste à analyser l’ensemble des dépenses du budget municipal, au regard de critères environnementaux. Il s’agit bien du budget, et non pas d’une ligne budgétaire dédiée à des actions dites « vertes ».

Le principe du budget vert est de juger, à partir d’une grille établie, l’impact environnemental de chaque dépense engagée, impact mesuré au regard de six critères environnementaux (source : Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique*):

• l’atténuation du changement climatique,
• l’adaptation au changement climatique,
• l’utilisation durable et la protection des ressources en eau,
• la transition vers une économie circulaire,
• la prévention et le contrôle de la pollution et
• la préservation de la biodiversité.

Les lignes budgétaires sont toutes affectées en fonction de leur impact sur l’environnement : favorables au climat, neutres, défavorables ou indéfinies. « L’idée est de classer toutes les lignes budgétaires (investissement et fonctionnement). Tout est passé au peigne fin, et affecté selon les critères définis », précise Irène Javaudin, responsable du pôle des moyens généraux.

Les dépenses dites « hors périmètre », « indéfinies » et « neutres » sont des dépenses purement comptables dont les actions correspondantes n’ont pas d’impact connu sur le climat ou ne sont pas mesurables.

La triple vocation du budget vert

Un des objectifs est d’améliorer la transparence : les résultats permettent une meilleure compréhension et évaluation de l’action de la Ville, non seulement pour les élus, mais aussi pour les habitants. « Nous affichons notre politique auprès des habitants, en quantifiant et en exposant ce qu’on fait. On peut communiquer sur les actions, mais avec les chiffres, c’est plus parlant », indique Alice Landais.

Le 2^ème objectif est de se créer un outil de pilotage pour permettre aux élus de mieux appréhender l’action globale de la collectivité sur l’environnement et générer de la décision par l’approche des enjeux climat dans les budgets publics.

L’idée était d’évaluer la portée climat du budget sur les domaines du transport, de l’urbanisme et du logement. Il s’agit d’identifier et de comprendre dans quelle mesure les dépenses sont utiles au climat. C’est un outil de pilotage, et d’année en année, on pousse les curseurs. Ça pousse à réfléchir à une politique d’achats responsables, ça nous responsabilise dans nos décisions et nos choix.

Alice Landais, 6^ème adjointe en charge du Développement durable et de l’environnement.

Enfin, la budgétisation verte permet aussi d’accompagner la montée en compétences des agents, aussi bien celle des agents dédiés à l’environnement et le développement durable, mais également celle de l’ensemble des agents des autres services.

L’acculturation prend du temps. Aujourd’hui, c’est surtout le service Développement durable qui a pris le réflexe de s’interroger sur le caractère favorable ou non, des dépenses. Nous aimerions que cela fasse tache d’huile auprès des autres services.

Alice Landais

La démarche de la Ville pour mettre en place cette budgétisation

« La présentation de ce projet aux élus a suscité des questionnements, parce que c’était un nouveau sujet, mais cela a été bien reçu par la maire et par les élus » indique Alice Landais.

Mme Javaudin, responsable du pôle des moyens généraux a été missionnée pour mettre en place ce budget vert. Elle s’est renseignée, et s’est formée à la méthodologie développée par l’institut I4CE, Institut de l’Economie pour le Climat. « Nous lui avons demandé d’appliquer stricto sensu la méthode afin qu’il n’y ait pas de débat politique autour de la caractérisation de telle ou telle dépense ». A travers cet exercice, il y a une volonté d’aller voir où sont les points noirs en toute transparence, sans que les élus n’aient d’arbitrage à faire. « C’est un souhait des élus de prendre le résultat de l’analyse telle qu’elle est. C’est une action de formation continue pour les élus et pour les agents. » ajoute Alice Landais.

« Je pars de la maquette budgétaire, j’ai toutes les lignes, je les ai classées dans un simple fichier excel épuré. L’année qui suit, c’est plus facile à analyser, et l’application stricte des critères est finalement assez simple, il n’y a pas de jugement à apporter sur les dépenses », précise Irène Javaudin.

« Le travail d’analyse a nécessité une semaine la 1ère année. La 2^ème année, seule une journée a été nécessaire. Mais il faut clairement donner un coup de collier au départ !», complète-t-elle.

« Quand on connait le budget, ce n’est pas si compliqué. A l’inverse des grandes agglomérations, l’avantage pour une commune, c’est que le responsable des finances connait bien les services, il peut donc facilement aller chercher les informations. Tous les critères de sélection sont définis par la méthodologie, nous n’inventons rien », avance-t-elle encore.

Au fil des années, il est important de rester sur une application stricte de la méthode et du même périmètre, sans interprétation de notre part, afin d’avoir une analyse dans le temps qui se tienne, et pour voir la marge de progression.

Alice Landais

Les résultats pour Betton pour l’année 2021

La Ville a fait le choix de se baser sur son budget principal en excluant les budgets annexes. Elle a par ailleurs l’avantage d’avoir mis en place au préalable « une comptabilité analytique très pointue, par service et même par activités ». Le bilan pour l’année 2021 fournit les résultats suivants:

• 12,7 % des dépenses, dites « hors périmètres », sont purement comptables et sont exclues de l’analyse.
• 43 % des dépenses sont classées en « indéfinies » et 35 % en « neutres », ce qui signifie que les actions correspondantes n’ont pas d’impact connu sur le climat ou que cet impact n’est pas mesurable, (par exemple, la plupart des frais de personnel sont classés dans la partie « indéfinies ». Dans la partie « neutre », on trouve les dépenses d’assurances, l’entretien des bâtiments et du matériel, les frais d’affranchissement et de télécommunication).
• 9,3 % du budget peut être analysé en suivant la méthodologie de classification des dépenses. Le résultat est le suivant : 5,8 % des dépenses sont très favorables, 1,7 % favorables et 1,8 % défavorables.

La limite de l’exercice

• Une analyse limitée à une petite part du budget : « Au final, il y a presque ¾ de notre budget dont l’impact sur le climat n’est pas analysable»
• Une affectation discutable : « Nous avons acheté une balayeuse qui va grandement faciliter le travail des agents mais comme elle est diesel elle est classée en défavorable» ; « Chez nous, le transport en commun est majoritairement utilisé pour les sorties scolaires. Dans la méthodologie, tout ce qui est transport en commun est classé favorable »
• Une analyse a posteriori : l’exercice se fait en aval, une fois les dépenses effectuées ; « A terme, il serait intéressant que les élus aient l’information à chaque décision afin de pouvoir analyser financièrement les projets avant de les voter, pour donner des orientations et prendre des décisions en pleine conscience»
• La nécessité de garder la même méthode et le même périmètre pour pouvoir comparer d’année en année

En parallèle du budget vert, la municipalité a mis en place un baromètre Egalim, qui est un outil visuel transmis aux convives des restaurants collectifs (écoles et EHPAD) chaque mois. Cela permet de voir la qualité du service, comprendre pourquoi il y a moins d’aliments bio en hiver qu’au printemps. « Tous ces baromètres prennent du temps, mais ça passe dans l’habitude et ça fait un effet de zoom sur les politiques publiques », indique Alice Landais.

Motivation des élus et implication des agents : des clés de réussite incontournables

« La mise en place de ce type de budget a nécessité un investissement initial des agents, notamment la 1^ère année. C’est la raison pour laquelle la motivation des élus doit être forte et les agents réactifs pour s’emparer de la méthodologie. Il y a un vrai enjeu de montée en compétence des agents sur les sujets environnement. »

« Il fallait avoir vécu cet exercice brut et strict pour comprendre les leviers, pour sortir du simple affichage de budget vert, et s’emparer de l’outil en tant que tableau de bord pour nous, élus. Notre objectif est d’avoir un baromètre qui nous indique si nous faisons les bons choix ou pas ! Nous allons y arriver à force d’exercice, cela va nous nous permettre d’inverser l’ordre pour apprendre à faire des choix de plus en plus éclairés. Le contexte va nous y pousser de toute façon », Alice Landais.

*https://www.economie.gouv.fr/publication-budget-vert-2022