Le Pays de Brest aux petits soins pour les PCAET de ses intercommunalités (29)

En 2016, les élus du Pays de Brest planchent ensemble sur la méthode de leurs futurs plans climat énergie air territoriaux (PCAET) désormais obligatoires pour tous les EPCI de plus de 20.000 habitants. Avec trois hypothèses possibles : réaliser chacun son plan climat, un plan climat unique pour tout le territoire ou plusieurs avec appui commun du Pays de Brest.

Méthodologie partagée

Les élus optent finalement pour mutualiser la seule méthodologie tout en conservant un PCAET par intercommunalité, pour une meilleure appropriation. En septembre 2017, ils recrutent pour cela un chargé de mission qui accompagnera chacun des territoires dans l’élaboration de son PCAET ; le poste est financé par le budget général du pôle métropolitain du Pays de Brest.

Mutualisation pour six des sept intercommunalités…

Six communautés travaillent ensemble sur les sept que compte le Pays de Brest ; seule Brest Métropole ne bénéficie pas du dispositif. Dès 2012, Brest Métropole a en effet approuvé un PLUi facteur 4 intégrant le premier plan climat énergie. Pour la révision de son plan climat, elle a préféré passer par l’intermédiaire d’un bureau d’études.

… mais collaboration pour toutes

La situation du terrain et les enjeux étaient également différents. Sur les six intercommunalités accompagnées, l’agriculture représente environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre contre moins de 20 % pour Brest Métropole.

Erwan Floch, chargé de mission plan climat au pôle métropolitain du Pays de Brest

Pour autant, Brest Métropole est membre du comité de pilotage et du comité technique au même titre que ses voisines, ce qui facilite les collaborations et une meilleure articulation des projets.

Dispositif d’animation unique mais calendriers décalés

Préfiguration unique, formation commune des techniciens et élus référents des intercommunalités, architecture unique des documents en s’appuyant sur l’outil régional Ener’GES, marché groupé sur l’évaluation environnementale… La mutualisation fait gagner du temps et de l’argent, cf. marché groupé pour les évaluations environnementales. Une fois ces cadres communs actés, des calendriers glissants ont été définis pour permettre au chargé de mission d’accompagner chaque territoire jusqu’en 2020, date échéance pour formaliser chacun des plans d’actions.

Tester, évaluer, ajuster

Cela s’est fait sans difficulté. Deux intercommunalités étant volontaires pour commencer rapidement, deux autres disposées à patienter et les deux dernières, encore engagées dans des Plui, ne disposaient pas de temps agent à consacrer immédiatement aux PCAE. (Erwan Floch)

Le pays a également défini une méthode d’animation commune :

L’intérêt, c’est le processus d’amélioration continue. On teste sur le premier territoire, on voit ce qui fonctionne ou pas, on ajuste sur le second territoire et ainsi de suite.

Outils techniques très pointus

La mutualisation permet également d’accéder à des outils auxquels les EPCI n’auraient pas pu prétendre seuls.

Ensemble, nous avons postulé à un appel à projet de l’Ademe qui nous accompagne notamment en termes d’état des lieux des actions déjà en place.

Durant un an, les intercommunalités sont gratuitement accompagnées par un bureau d’études qui mobilise l’outil Climat Pratic. L’agence locale de l’énergie du pays a également recruté une stagiaire pour manier l’outil Impact climat utilisé pour le volet vulnérabilité et adaptation au changement.

C’est un outil gratuit de prospective mais il faut bien un mois pour le maîtriser. A six, cela devient pertinent et efficace », précise le chargé de mission. Même situation avec destination Tepos proposé par le CLER, un outil d’animation ludique sous forme d’un plateau et de cartes à jouer. « La prise en main est un peu longue ; la mutualisation nous permet de le proposer plus facilement pour faire l’état des lieux et construire ensemble le futur énergétique du territoire.

Erwan Floch

Bilan globalement positif

Un an après le démarrage de l’expérience, le bilan est très positif.

Ce cheminement en parallèle avec des outils communs génère une émulation entre territoires, remarque le chargé de mission. Si chacun reste maître de la manière dont il va organiser la concertation sur le terrain, bien souvent, c’est la solution la plus ambitieuse qui est retenue, pour faire aussi bien que le voisin !

Le travail commun renforce également les habitudes de coopération entre territoires.

Et des acteurs bien rodés

Seul petit inconvénient, le décalage des calendriers multiplie les ateliers auxquels les partenaires extérieurs (chambres consulaires, gestionnaires de réseaux…) sont donc invités six fois ! Si le rythme risque aussi de s’accélérer en 2019 lorsque stratégies et plans d’actions seront concomitants sur tous les territoires, cela n’inquiète pas le chargé de mission : « On devrait tenir le timing car on apprend des expériences précédentes et on devient plus efficace au fil du temps. »