L’Ile-de-Bréhat (22) fait l’intermédiaire entre propriétaires fonciers et porteurs de projets agricoles

Découvrez le témoignage de Marion Régler, conseillère municipale :

Des objectifs ambitieux et des moyens pour les mettre en œuvre

A travers son PAT, la commune souhaite à atteindre les objectifs suivants :

• inverser la courbe démographique descendante en facilitant l’installation de porteurs de projet ;
• diminuer l’enfrichement en permettant l’exploitation agricole d’hectares susceptibles d’être pâturés ou cultivés ;
• mettre en valeur les paysages à travers une agriculture équilibrée ;
• mieux gérer la biodiversité, à travers un défrichement ou encore la culture d’un éventail plus large de production maraîchère ;
• développer la consommation de produits sains et locaux en diversifiant et en augmentant la production agricole locale, sans pour autant viser une autonomie alimentaire totale ;
• contribuer à la cohérence des schémas d’aménagement du territoire dans un contexte de révision du PLU de la commune.

La petite taille de la commune, et de la communauté, est à la fois une vraie richesse pour un projet à taille humaine, mais elle ajoute un enjeux très délicat et passionnant à gérer : chaque action touche des personnes qu’on côtoie régulièrement, donc il faut être particulièrement diplomate, bien peser et étayer les décisions, laisser aux idées le temps de faire leur chemin pour ne pas braquer trop de monde, mais garder le cap malgré tout et ne pas perdre de temps parce que le mandat est court et qu’on veut voir aboutir des actions

Marion Régler, conseillère municipale en charge du PAT

Le PAT permet l’octroi d’une subvention de 100 000 euros pour trois ans de la part de DRAAF, permettant ainsi l’embauche d’Enora Kuczynski pour trois ans pour le développement et son animation. Elle a deux missions principales : les actions pédagogiques et de sensibilisation auprès du grand public et l’accès au foncier. L’île-de-Bréhat n’a pas attendu de contractualiser son PAT avec la DRAAF pour mûrir ses réflexions.  Dès 2017, elle a commandé des expertises qui lui ont permis d’identifier :

• ses besoins alimentaires et son potentiel de production (fiche diagnostic Terralim-RAIA) ;
• les éléments prospectifs pour le développement de l’agriculture (rapport Fert’île) ;
• l’histoire de l’agriculture sur l’île (conférence).

Ces états des lieux constituent une base essentielle au travail d’Enora Kuczynski et des élus.

Un travail sur le foncier

Afin d’atteindre les objectifs ambitieux pré-cités, la priorité s’est portée sur le foncier en associant les acteurs du développement agricole qui deviennent petit à petit des partenaires : chambre d’agriculture, Terre de Liens, MAB22 et Confédération Paysanne.

Le rapport Fert’île avait identifié 33 hectares propices à l’agriculture. En reprécisant cette donnée et en la recoupant notamment avec les réglementations environnementales et le PLU, une zone en friche d’environ 2ha sur l’île Nord a été privilégiée pour débuter le travail sur le foncier.

Le premier défi a été de retrouver et de contacter les 20 à 30 propriétaires différents ; certains ignorant où se trouvent leurs parcelles voire même être simplement propriétaires de terres sur l’île ! Une réunion publique «Réhabilitez votre foncier grâce à l’agriculture : la commune vous aide » s’est tenue le 25 août 2022 pour tous les habitants avec un ciblage sur les propriétaires fonciers. Les 30 personnes présentes ont pu bénéficier du témoignage de Belle-Ile-en-mer sur son expérience de mise en relation entre propriétaires fonciers et porteurs de projets, ainsi que sa démarche de préemption systématique des terres agricoles disponibles. En effet, toutes parcelles agricoles en vente à des prix trop élevés (selon une grille des prix fixée avec la SAFER) sont systématiquement préemptées en révision de prix par intervention des communes auprès de la SAFER.

Un modèle sous couvert de double-conventionnement

L’Île-de-Bréhat, quant à elle, a opté pour une démarche différente de Belle-Ile-en-mer : contractualiser des doubles-conventions : une première convention avec chaque propriétaire foncier qui mettrait gracieusement à disposition ses terres et déléguerait à la commune la relation avec les porteurs de projet ; puis une seconde convention entre la commune et chaque porteur de projet.

L’élaboration de ce système original de double-convention a été accompagnée par Terre de Liens qui ne l’avait pas encore expérimenté mais qui en a validé la faisabilité juridique. Au départ, il avait émergé l’idée d’un association foncière agricole (AFA) mais elle ne s’est pas révélé comme le modèle adéquat. L’idée de la double-convention émane à l’origine des échanges avec la fondation Haraucourt qui possède beaucoup de foncier sur l’île mais qui n’a pas envie de s’occuper de relations avec des porteurs de projets malgré son intérêt pour une mise à disposition auprès de ces derniers. Ce principe de conventionnement n’est pas encore acté, car il faut que les différents propriétaires le valident officiellement. Cependant, il semble bien pouvoir répondre au besoin des propriétaires de confier le lien avec les porteurs de projets à la commune.

Par ailleurs, la commune s’engage à réaliser des travaux de remise en état des parcelles (elle explore à ce jour les possibilités d’éco-pâturage) et à procéder à une étude agronomique pour identifier les cultures possibles et pertinentes sur les parcelles.

Pour l’instant, un certain nombre de propriétaires fonciers contactés s’avèrent ouverts à la proposition de la commune, ils y voient l’opportunité de valoriser leurs terres et/ou de participer au dynamisme du territoire en soutenant l’activité agricole. Un frein toutefois pour d’autres : la rétention foncière est toujours forte. Certains propriétaires espèrent encore voir leurs terrains reclassés en constructibles.

La mise en relation avec les porteurs de projet

Puisque le foncier n’est pas encore sécurisé, il semble prématuré de lancer un appel à candidatures auprès de porteurs de projets. Cependant, les liens avec les acteurs du développement agricole permettent à ces derniers d’évoquer ce potentiel foncier auprès des porteurs de projet qui s’adressent à eux. Ainsi, la commune communique déjà avec une personne intéressée par du maraîchage. En outre, une personne est en réflexion pour un projet de ferme pédagogique avec des ânes. Les échanges avec cette dernière font émerger les problématiques liées à l’installation agricole sur l’île : le logement très peu disponible et difficile d’accès, les particularités de la vie insulaire, les règlementations d’urbanisme très contraintes :

« L’île de Bréhat est concernée par la Loi Littoral et l’ensemble de son territoire est considéré comme ‘espaces proches du rivage’. De plus, une grande majorité des espaces agricoles et naturels de l’île Nord sont qualifiés d’espaces remarquables et sont dans le périmètre du site classé. L’implantation de bâtiments agricoles y est donc fortement contrainte. », Rapport Fert’île

L’accompagnement des débouchés

Si la commune n’a pas l’intention de contractualiser pour acheter elle-même les denrées alimentaires produites sur l’île, elle souhaite participer aux débouchés par une sensibilisation à la consommation locale en communiquant sur les lieux de vente et en promouvant l’achat local.

Elle a, à cet égard, identifié les denrées que les bréhatins consomment et qui pourraient être produits sur place. Elle peut d’ores et déjà orienter les porteurs de projet sur les productions nécessaires : œufs volailles et petits fruits notamment.

À ce jour, la viande de l’exploitation bovins viande est exportée intégralement pour des raisons de rentabilité et de fonctionnalité. La viande de l’exploitation laitière qui est ponctuellement proposée sous forme de colis. Seuls les légumes du GAEC de Kervilon sont exclusivement consommés sur place ainsi que tous ses produits de la ferme Lait Bréhatines (transformés et commercialisés sur l’île) : boutique à la ferme, marché sur la place du bourg et une partie vendue à des restaurants de l’île.

En privilégiant des activités qui complètent l’offre actuelle et qui répondent à la demande des consommateurs, la commune anticipe sur de potentielles critiques de la part des agriculteurs en place qui verraient dans cette aide à l’installation une concurrence déloyale. Elle imagine être dans une concertation constante entre les deux afin de mettre en commun les besoins de chacun ; démarche qui permettrait une mutualisation du matériel (labo de transformation, lieu de vente …) nécessaire le cas échéant.

Restaurateurs, consommateurs, société de chasse et naturalistes ont été également associés aux réflexions : chacun peut voir dans ce projet foncier l’opportunité de voir l’île entretenue, sur laquelle faune et flore pourront se développer, et bénéficier des denrées alimentaires qui seront à terme produites localement.

La sensibilisation des consommateurs

Le PAT s’accompagne d’un travail accru en termes de communication auprès des habitants ; c’est d’ailleurs une mission essentielle et obligatoire des PAT.

A ce titre, dans le cadre du festival AlimenTERRE, Enora Kuczynski a organisé la projection du film documentaire « Le dernier des laitiers », au sein même de la ferme laitière de la commune. Au-delà du contenu du documentaire lui-même, cela a permis de mieux connaître le quotidien, les contraintes et le fonctionnement de l’agricultrice accueillante et de deux éleveurs laitiers du continent venus témoigner. Le même film a également été projeté à l’Ehpad ; faisant émerger chez les résidents les réminiscences du passé agricole de l’île

L’implication des citoyens

Le PAT s’élaborant en concertation, ponctué de plusieurs réunions publiques fréquentées, démontre l’intérêt des habitants permanents pour la démarche entreprise par la commune. Les résidents secondaires (80% des résidences de l’île sont secondaires) sont très nombreux à acheter les produits bréhatins, et de bons clients fidèles et avec un pouvoir d’achat élevé.  Si certains viennent avec toutes leurs courses du continent, tout comme beaucoup d’habitants à l’année, le travail de sensibilisation pourrait les amener à reconsidérer leurs approvisionnements alimentaires.

Enfin, les touristes d’un jour (les plus nombreux) sont un peu décalés quant à la vie insulaire et ses enjeux. En développant les lieux de vente des produits locaux sur l’île et l’approvisionnement local par les restaurateurs, il serait néanmoins possible de les rendre consommact’acteurs.

En savoir plus

• Le PAT de l’ïle-de-Bréhat
• Plouguerneau (29) rédige son plan alimentaire territorial

Contacts

• Marion Régler, conseillère municipale
• Enora Kuczynski, chargée de mission PAT – 02 96 20 00 36

...
...
page rédigée en novembre 2022
fiche rédigée en avril 2023