Le PLU intercommunal de Dinan Agglomération (22) , un outil d’attractivité et d’équilibre territorial mis à l’honneur au club PLUi

A cette occasion a notamment été présentée la gouvernance mise en place pour l’élaboration du PLU intercommunal de Dinan Agglomération, élaboré collectivement pour devenir un outil d’attractivité et d’équilibre pour le territoire.

Arnaud Lecuyer, Président de Dinan Agglomération, a précisé en introduction que « Le PLUi a été lancé au 1^er janvier 2017, afin de structurer l’aménagement et de développer le territoire de l’agglomération. Cela a supposé d’entreprendre une conduite de projet englobant les 65 communes de l’agglomération, une vraie aventure ! ». Un beau défi pour la plus grande intercommunalité bretonne en nombre de communes, avec un territoire de 932 km² et une diversité géographique forte : littoral, rétro-littoral ruralité et urbanité.

Le PLUi, un outil pour les futures équipes municipales au service d’un développement harmonieux

Les élus se sont fixés deux objectifs : réaliser le PADD pour le 31 décembre 2017, et adopter définitivement le PLUi au 31 décembre 2019, pour le rendre exécutoire au 1^er janvier 2020.

« Nous souhaitons finaliser le PLU avant le prochain renouvellement des équipes municipales, afin que les élus de chaque commune aient la capacité à travailler sereinement en matière d’aménagement, mais aussi d’habitat et de développement économique ».

Un PLUi-H-D, outil complet d’attractivité et d’équilibre pour l’agglomération

« Notre objectif, c’est que chaque commune quelle que soit sa taille, ait un objectif et des perspectives de développement », rappelle le Président. « Nous poursuivons ainsi un objectif global, communautaire, et des objectifs particuliers à chaque commune membre ». L’agglomération s’est ainsi saisie de l’outil PLUi pour conforter l’attractivité et l’équilibre de son territoire, et créer les conditions d’une gestion économe des ressources naturelles.

Afin de se doter d’un outil transversal et complet, l’Agglomération a fait le choix d’intégrer le PLH (Programme Local de l’Habitat) et le Plan de Déplacements Communautaires dans son PLU. « L’idée est de dessiner ensemble notre avenir en se dotant d’outils adaptés », témoigne l’élu.

Une « démocratie intensive » pour élaborer le PLUi, source de dynamiques locales

Pour y parvenir, l’intercommunalité a mis en place une gouvernance partagée et soutenue avec plusieurs formats d’échanges : Comité de pilotage, comités de secteur, réunions publiques, réunions de travail.  « Avec le PLUi, nous avons inventé la démocratie intensive », sourit M. Lecuyer. « Ce rythme soutenu était nécessaire pour atteindre nos objectifs », insiste-t-il. Concrètement, la gouvernance s’est organisée comme suit :

• Le COPIL comprend 2 représentants par commune quelle que soit leur taille, soit 130 membres. Alain Jan, Vice-Président à l’Aménagement, a insisté sur l’intérêt d’avoir deux représentants par commune, pour s’assurer de leur présence et favoriser le partage des informations au sein des conseils municipaux.
• Le comité de suivi, émanant du COPIL, composé d’élus qui préparent le COPIL et analysent les travaux, proposent des solutions etc.
• Les 8 comités de secteur, créés pour toutes les politiques de l’Agglomération, regroupent les communes par secteurs géographiques et favorisent les échanges de par leur moindre taille et leur proximité ; ils sont composés de 2 représentants par commune et se réunissent régulièrement sur toutes les thématiques intercommunales. « Ces comités sont importants, car ils permettent de dissocier l’approche communautaire des enjeux inter-communaux, entre communes. Les enjeux sont ainsi abordés et débattus à toutes les échelles.»

« Cette organisation très participative permet aux élus de prendre connaissance des enjeux communs au territoire, mais aussi des difficultés rencontrées par leurs collègues », indique Alain Jan.

L’Etat et l’ensemble des personnes publiques associées est invité à toutes les réunions : « nous leur laissons le choix de venir ou non, en fonction de l’ordre du jour de chaque réunion », précise le Vice-Président.

Un travail en commission a également été mis en place dans chaque commune, afin d’associer les élus municipaux à la démarche.

Par ailleurs, l’Agglomération a mis en place une commission intercommunale composée des Vice-Présidents concernés par le sujet.

Elle a généré des dynamiques au sein de plusieurs communes ; aujourd’hui, 10 études urbaines sont portées par des communes, et 3 communes de Dinan Agglomération sont lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt régional pour la dynamisation des bourgs et villes.

Animation en régie par les services de l’Agglomération

Côté service urbanisme & foncier de Dinan Agglomération, 9 personnes sont dédiées à l’instruction des sols tandis que deux personnes sont chargées de mission PLUi. Elles ont été présentes (physiquement ou parfois à distance, téléphone ou visioconférence) à toutes les réunions de travail du COPIL, des comités de secteur et du comité technique. Les travaux sur le PLUi ont également suscité des échanges transversaux avec les autres services.

Diagnostic du PLUi, un outil pour objectiver les gisements

Lors du diagnostic, l’Agglomération a pu mettre en lien les approches communales en matière de foncier à construire, avec sa propre démarche, dans le cadre d’un programme d’action foncière permettant d’identifier, à partir de critères objectifs, les fonciers susceptibles d’être construits. Les travaux menés préalablement dans le cadre du SCoT ont permis de définir de grands enjeux partagés, créant un socle commun. Ainsi, l’intercommunalité est passée de 25 à 15 ha urbanisables.

PADD : une réflexion communautaire

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue un vrai projet communautaire collectif, c’est pourquoi l’Agglomération n’a pas organisé à cette phase de réunion dans les communes. La philosophie du PLUi a été discutée en COPIL, comités de secteurs et dans une approche thématique. Cette animation communautaire a été complétée d’un travail d’information-concertation communal, au sein des conseils municipaux.

Élaboration du règlement : des propositions communales

Dinan Agglomération a mené une démarche ascendante : chaque commune a travaillé son propre projet communal pour identifier et adapter le règlement à ses spécificités (présence d’un golf, d’un terrain agricole en centre bourg…) ; pour cela, l’Agglomération a mis à des outils à disposition de chaque commune :

• Cartes plastifiées de la commune : vue aérienne et cadastre
• Portail SIG (=cartopgraphique) du territoire ouvert à tous pour un accès à l’information dématérialisée.

Chaque commune a ensuite fait remonter aux comités de secteurs, afin d’intégrer le projet communal dans les bassins de vie articulés autour de pôles relais du SCoT.

Dinan Agglomération lauréate de l’AAP national PLUi sur le volet gouvernance

Une réussite soulignée par l’appel à projets PLUi du Ministère de la cohésion des territoires portant en 2017 sur la gouvernance partagée, et dont Dinan Agglomération a été lauréate.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la journée du 13 avril organisée par le club PLUi breton, au cours de laquelle est intervenue BRUDED :

• consulter la page internet du Club PLUi breton
• et le retour sur la journée proposé par BRUDED

Pour en savoir plus sur le club PLUi national (qui propose de nombreuses ressources en termes de gouvernance, concertation, paysage, économie, habitat etc.).