Pour la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, favoriser l’insertion via les marchés de services : c’est possible ! (22)

Dans les Côtes-d’Armor, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (14 communes, 112.572 habitants) a confié à un chargé de mission « insertion emploi », rattaché à la direction Aménagement et Cadre de Vie, la tâche de guider et épauler les élus et techniciens pour la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale. Pour ce faire, l’agglomération s’appuie sur une délibération, votée en 2007, pour le développement de la clause sociale et sur son projet de territoire volet ‘’Insertion Emploi’’ voté en 2009.

Marché des travaux et marchés de services : des caractéristiques bien différentes

« Dans les marchés de travaux, c’est l’article 14 du Code des marchés publics qui est le plus utilisé, et qui fonctionne bien. Il permet d’intégrer une clause contractuelle visant à ‘promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion’. Ce qui se traduit par un volume d’heures de travail réservé à l’exécution de la clause sociale pour l’entreprise soumissionnaire du chantier ou du marché de service, en fonction des modalités d’exécution du marché », explique Alain Gouézel, le chargé de mission. Si les marchés de services (services d’entretien, de restauration ou de collecte..) sont nombreux au niveau de la communauté d’agglomération et dans les communes membres, ils sont souvent d’importance moindre que les marchés de travaux. Et l’article 14 s’avère moins utilisé, reconnaît le chargé de mission. « Dans un marché de travaux, il y a un début et une fin, plusieurs corps de métiers, à la différence d’un marché de services qui est plus souvent centré sur une activité et donc un métier, et s’étend parfois sur une durée prolongée », poursuit-il. Néanmoins les marchés de services sont une bonne ressource pour l’application de clauses sociales. A condition de trouver des formules adaptées selon les cas. Exemple : dans un marché à bons de commande en entretien de voirie, on peut définir le volume d’heures par une formule 7 heures d’insertion sur 10.000 euros engagés. Les marchés de prestation intellectuelle peuvent s’ouvrir également à la clause sociale, ce qui donnerait des possibilités de premières expériences à de jeunes diplômés.

Différentes possibilités rendues possibles par le Code des marchés publics

Selon les cas, la communauté d’agglomération utilise d’autres possibilités données par le Code des marchés publics : les articles 15 (« marchés réservés »), 30 et 53.
L’article 15 permet de réserver des marchés à des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d’aides par le travail (Esat) employant des travailleurs handicapés et qui développent des activités susceptibles d’intéresser les collectivités : blanchisserie, publipostage, restauration, espaces verts… La communauté d’agglomération a ainsi choisi dans le cadre d’un marché de restauration, scindé en trois lots, de réserver le lot « petites collations » à une entreprise adaptée. « Une collectivité de plus 20 salariés – donc soumise au quota de 6% de travailleurs handicapés – bénéficie, via ce type de marché, d’équivalent temps-plein de personnes reconnues travailleurs handicapés « , commente le chargé de mission. L’une des difficultés pour appliquer cet article 15 est de bien repérer le ou les établissement(s) spécialisé(s) sur la prestation demandée, capables(s) de répondre à l’appel d’offres. Ce travail de connaissance des structures existantes fait partie du travail du chargé de mission.
L’article 30 vise les marchés publics de services de qualification et d’insertion professionnelle. « Il est généralement utilisé pour permettre à un chantier d’insertion d’avoir un support d’activité », précise le chargé de mission. La communauté d’agglomération utilise cet article, par exemple, pour des prestations de services d’insertion ayant comme support l’entretien de sentiers de randonnées. Vu le kilométrage important qu’ils représentent, la communauté a même combiné ces deux articles, 15 et 30, pour répartir le travail entre différents acteurs. D’autres supports sont également proposés tels que l’entretien de locaux.
« L’article 53 permet de définir les critères de choix, et donc de travailler davantage sur la qualité de la proposition d’insertion de l’entreprise : tutorat, formation, liens avec des structures de l’insertion par l’activité économique, etc. Mieux vaut combiner cet article 53 avec l’article 14 car le critère doit être lié à l’objet du marché », conseille le chargé de mission. Concrètement, le marché soumis à l’article 14 prévoit un nombre d’heures d’insertion, que l’article 53 pondère par des critères de choix : si l’entreprise développe une démarche d’insertion pertinente et objectivée, elle aura plus de points et donc plus de chance d’être retenue… Cette combinaison 14 + 53 tend à se développer.

Un accompagnement qui permet de lever les réticences

Chaque commune a passé convention avec la communauté d’agglomération et bénéficie ainsi de l’accompagnement du chargé de mission. Celui-ci est informé de tous les marchés qui sont lancés. « J’étudie la pertinence d’y adjoindre une clause d’insertion, au besoin j’accompagne le service concerné en amont, et je me charge de la mise en œuvre en lien direct avec les entreprises attributaires et les structures d’insertion. Je suis ‘’facilitateur’’ des clauses sociales. J’assure également systématiquement le suivi pendant et après la passation du marché. » Cet accompagnement permet de surmonter les inquiétudes et préjugés qui pèsent sur l’utilisation de ces articles, parfois soupçonnés d’insécurités juridiques. « Certains services redoutent des complications. » Quant au risque de marché infructueux, c’est un grief que le chargé de mission évacue : « La clause d’insertion n’a jamais été en cause. »
Il est à noter que ce dispositif clauses sociales ne peut se mettre en place que sur un partenariat fort, une confiance réciproque entre les acteurs de l’insertion, les entreprises et les services des collectivités.