Theix-Noyalo (56) : un budget participatif à hauteur de 1% du budget d’investissement !

Le projet

Toute personne de plus de 16 ans peut proposer un projet d’investissement ou une idée au budget participatif (un budget par personne). Cette mise en œuvre constitue une innovation démocratique majeure : les Theixnoyalais seront invités à se prononcer directement sur l’affectation de 1% du budget d’investissement de la Ville.

Le budget participatif aura ainsi pour objectifs de permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, d’impliquer les citoyens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville.

Conditions de participation

• toute personne de plus de 16 ans résidant dans la commune peut déposer un projet
• Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective
• tout résident, de l’âge de + de 10 ans pourra prendre part au vote

Enveloppe budgétaire

Le Budget Participatif dispose d’une enveloppe de 30 000 € pour la réalisation de projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la Ville.

Les étapes du projet

La première édition du budget participatif a été initiée en 2018, selon le calendrier suivant :

1. Faire connaître le dispositif aux habitants : janvier/ février 2018

2. Dépôt des projets – Du 1er mars au 14 mai 2018

Toute personne de plus de 16 ans peut proposer un projet d’investissement au budget participatif (un budget par personne).

3. Examen des projets par les services (application des critères d’éligibilité) en Mai 2018

Critères d’éligibilité :

• Qu’il relève des compétences de la Ville et qu’il soit localisé sur le territoire communal,
• Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective
• Qu’il concerne des dépenses d’investissement et qu’il soit techniquement réalisable
• Qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
• Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
• Qu’il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux
• Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
• Qu’il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou de prestations d’études préalables
• Qu’il ne soit pas déjà en cours d’étude ou d’exécution

4. Présentation des projets – Le 27 Juin 2018 à 18h en Mairie

Présentation de tous les projets recevables lors d’une réunion publique (temps d’échanges avec les responsables de projets).
En fin de réunion, un vote de type préférentiel sera organisé : chaque votant doit faire 3 choix par ordre de priorité. Le premier choix obtient 3 points, le 2ème choix obtient 2 points, le 3ème choix obtient 1 point. Les 3 choix doivent se porter sur des projets différents.

Les votes en ligne sont également pris en compte. Vote à partir de l’âge de 10 ans, 1 vote par personne.
Les projets qui recueillent le plus de points sont ceux qui poursuivent le processus.

5. Instruction des projets – de juillet à septembre 2018

Les projets présélectionnés sont étudiés par les services de la Ville pour définir s’ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s’il s’agit d’un gros projet (supérieur à 10 000 €) ou d’un petit projet (inférieur ou égal à 10 000€).

6. Une semaine pour voter

En 2018, l’enveloppe budgétaire de 30 000€ permettait de réaliser les 3 projets sélectionnés par les Thiexnoyalais. De ce fait, il n’y a pas eu de choix à faire parmi les 3 projets sélectionnés.

7. La réalisation

L’année suivante, La Ville met en œuvre les projets votés, en collaboration avec les porteurs et les habitants des quartiers concernés.

Les résultats des votes dans le cadre du budget participatif