Un budget participatif voté au « jugement majoritaire » à Pont-Péan (35)

Le conseil participatif

« Le conseil participatif est une assemblée constituée en majorité de citoyens sous forme de deux collèges, un de personnes tirées au sort et l’autre de volontaires. Un troisième collège d’élus les complètent. Ces trois collèges se réunissent sous formes de conseils participatifs pour cheminer ensemble. Ils peuvent ouvrir des conventions citoyennes ou projet qui impliquent chaque citoyen qui le souhaite. Le conseil participatif et la convention citoyenne « biodiversité » ont été mis en place par le conseil municipal du 12 avril 2021. Le rôle du conseil participatif est consultatif. Il est de rendre des avis sur les sujets d’intérêt municipal notamment proposés par la municipalité ou sur les sujets dont il peut se saisir » explique le site internet https://jeparticipe-pontpean.fr/ piloté par Evelyne Ollivier-Lorphelin, adjointe en charge de la démocratie locale.

Le budget participatif

Doté d’un montant de 10 000 €, le budget participatif a été lancé en mai 2021. Le calendrier s’est établi comme suit :

• 22 mai au 22 juin 2021 : Dépôt des projets. Les habitants sont invités à déposer leurs projets sur la plateforme
  https://jeparticipe-pontpean.fr/2021/06/23/2-jours-encore-pour-deposer-vos-projets-participatifs/22
  https://jeparticipe-pontpean.fr/2021/05/20/budget-participatif/
• 22 juin au 16 décembre  :  Etude et compléments des projets par les élus et les services. Période de préparation des projets des porteurs de projets en lien avec les facilitateurs (se réunir, devis…)
• 26 juin : Agora « Citoyen d’aujourd’hui à Pont-Péan »
  Intégration du conseil citoyen et présentation des projets citoyens aux conseillers participatifs (ouvert au public) par les porteurs de projets
  https://jeparticipe-pontpean.fr/2021/06/21/citoyen-d-aujourdhui-a-pont-pean-cest-a-dire-une-avant-premiere-citoyenne/
• 27 novembre : Show citoyen
  Show citoyen, présentation des 6 projets par les porteurs de projet, en salle du conseil
  https://jeparticipe-pontpean.fr/2021/11/28/voir-et-revoir-le-show-citoyen-du-27-novembre-et-les-6-projets-du-bp-21/
• 27 novembre au 16 décembre : Vote
  Campagne de vote des citoyens pont-péannais – vote au jugement majoritaire
  https://jeparticipe-pontpean.fr/2021/10/30/show-citoyen-save-the-date/
• 18 décembre 2021 : Dépouillement du vote, déclaration des projets retenus
  Dépouillement public du vote au jugement majoritaire :  en présence de Monsieur le Maire Michel Demolder et Madame Cécile Bouton, Vice-Présidente démocratie participative du département 35.
  A assesseur Majorité, un assesseur minorité.
  https://jeparticipe-pontpean.fr/2021/12/18/resultats-vote-budget-participatif-21/

Les projets

« On a ouvert les projets au porteurs sans limite d’âge ; de fait ce sont des jeunes de 13 ans avec leur projet de pump track qui sont arrivés en première position des votes »  indique l’adjointe. « Pour accompagner les porteurs de projets et faire le lien avec les services, nous avons mis en place un élu facilitateur par projet ». Au final, le budget participatif a reçu :

• 10 engagements projets « dont 2 hors budget alloué, l’un se situait autour de 25000 euros pour la récupération d’eau pour arroser le terrain de foot par exemple »
• 7 projets retenus par le comité de suivi, conforme au règlement « une personne portait deux projets et a décidé de se concentrer sur un »
• 6 projets soumis au vote des citoyens
• 3 projets de retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire de 10000 euros.

« Notre budget représente 2,22 euros/habitants en 2021. C’est une première étape. La commune voisine de  Noyal-Châtillon est à 4,54 euros/habitants et  la moyenne nationale est à 6,50 euros par habitant » exprime Evelyne Ollivier-Lorphelin.

Le vote

« Nous avons souhaité mettre en œuvre le vote ‘ au jugement majoritaire’ qui permet de juger tous les projets en évaluant le mérite de chacun sur une échelle de mentions (excellent, très bien… passable…insuffisant, à rejeter). Ce vote  a été inventé par deux chercheurs du CNRS : Michel Balinski et Rida Laraki. Il permet de ne dénigrer aucun projet et montre aux habitants qu’il n’y a pas qu’une seule manière d’exprimer un vote»  explique l’adjointe.  Deux votes ont été mis en place : papier et numérique mais « le vote papier complique fortement la tâche et nous ne souhaitons pas le reproduire l’an prochain. Nous imaginerons d’autres solutions pour éviter la « fracture numérique » » indique l’adjointe. Au final :

• 169 votes au total soit 3,7 % de la population de Pont-Péan ;  Rennes sur la première année de son budget participatif avait 3,2 %
• 14 votes numériques d’invalidés faute de preuves (code électoral ou justificatif de domicile non renseigné ou fourni)
• 159 votes numériques validés, 17 votes papier seulement.

Pour l’élue « le vote au jugement majoritaire a  été trouvé facile et plus instructif notamment par les jeunes générations mais pas seulement ; Il y a eu quelques réticences au niveau des plus âgés, mais plutôt liées à la fracture numérique. La contrainte était légère il fallait une double inscription pour éviter la fraude, avec fourniture du code électoral vérifiable en mairie ou d’un justificatif de domicile. Le vote numérique seul nous permettra probablement de travailler l’an prochain sur une plateforme ».

Par ailleurs , l’élue se réjouit du vote numérique « qui a mobilisé la tranche d’âge des 30, 40 voire 50 ans que l’on ne voit que rarement ».

Les suites

Le budget participatif d’un montant de 10 000 € a été reconduit pour l’année 2022. « Il a été complété d’un fonds d’initiative citoyenne d’un montant de 2 000 € destiné à financer les petits projets citoyens au fil de l’eau« . La municipalité réfléchit au mode d’attribution  du soutien qu’elle souhaite « plus souple ; potentiellement en utilisant la gouvernance du conseil participatif ».

En savoir plus

Site internet du budget participatif

Découvrez le retour d’expérience d’Evelyne Ollivier Lorphelin, adjointe à la démocratie locale :