Un schéma de trame verte et bleue pour la biodiversité intercommunale à la CC du Val d’Ille-Aubigné (35)

Les intercommunalités du Val d’Ille (CCVI) et du pays d’Aubigné (CCPA) ont fusionné depuis le 1er janvier 2017 suite à la loi NOTRe, formant ainsi la communauté de communes Val d’Ille Aubigné (CCVIA), nouvel EPCI de 19 communes et 35 000 habitants. Situé au nord de Rennes, le Val d’Ille-Aubigné promeut la valorisation et le partage des ressources du territoire.

Les premiers pas

Dès 2012, en parallèle du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la Région Bretagne dans lequel on trouve la création d’une « trame verte et bleue » (TVB), la CCVI se lance dans un premier schéma. Il comprend une cartographie, un diagnostic du fonctionnement écologique, une liste d’enjeux et un plan d’actions. L’étude est confiée en 2012 au bureau d’études Dervenn. Elle est suivie d’actions concrètes durant la période 2013- 2018. « À l’époque, la prise de compétence biodiversité a été admise assez simplement par les élus communaux. Sans doute du fait que peu de communes menaient une réelle action en la matière, exceptée celles en faveur du zéro phyto » indique Philippe Monnerie, vice-président de la CCVIA.

L’élargissement du schéma

En 2017, la « nouvelle » CCVIA lance l’élaboration d’un nouveau schéma. « Il a fallu impliquer les communes de l’ex-CCPA ; cela a été facilité par le fait que ces communes comportaient beaucoup plus d’espaces remarquables (espaces naturels sensibles du département, MNIE1, ZNIEFF2, bois classés…) que celles de l’ex-CCVI » indique l’élu. « Le schéma a été intégré à notre projet de territoire. Au départ, l’environnement ne passait pas comme une priorité par rapport au développement économique ou l’urbanisme… Nous sommes plusieurs à avoir réagi et à soutenir qu’il ne fallait pas les opposer. L’environnement doit être intégré comme enjeu transversal » poursuit-il.

La gouvernance

Pour réfléchir au nouveau schéma « TVB », la CCVIA a créé un comité de pilotage « biodiversité et bocage », composé d’élus communautaires et communaux, de représentants d’associations, et de partenaires institutionnels et financiers. Philippe Monnerie y regrette une participation disparate « compte-tenu de la difficulté à concilier les horaires des élus locaux et des partenaires et au nombre de dossiers simultanés portés par l’intercommunalité ». Les cinq ateliers de concertation autour du plan d’actions, animés par un bureau spécialisé, ont réuni 35 participants au total. Le schéma identifie notamment les zones remembrées, ‘moins riches’ mais présentant un fort potentiel pour une reconquête de la biodiversité. Il s’appuie également sur des inventaires naturalistes effectués sur chaque commune par de petits groupes locaux (élus, agriculteurs, associations, individus). Le schéma aboutit à la définition des espaces où la biodiversité revêt un intérêt intercommunal (À ne pas confondre avec les espèces ou espaces d’intérêt « communautaire » au sens européen du terme, qui relève d’une forte protection réglementaire). qui feront l’objet d’actions portées par la CCVIA. Dans le cadre du PLU intercommunal, la CCVIA propose le classement des haies bocagères en espaces boisés classés (EBC) ou en espaces d’intérêt paysager (EIP). Les demandes d’abattage d’une haie identifiée seront traitées à l’échelle communautaire « plus facile pour gérer de potentiels conflits » estime le vice-président.

La biodiversité est au coeur de nos préoccupations. Le schéma de trame verte et bleue adopté sera transcrit dans notre PLUi via une OAP

Philippe Monnerie, Vice-président

Des actions

L’intercommunalité coordonne et finance les actions sur ces zones afin de maintenir, favoriser ou recréer des corridors écologiques. « Cela se fait main dans la main avec les élus communaux et les associations locales avec lesquelles ils sont en lien ». Le premier plan d’actions (2013-2018) a ainsi permis de mettre en oeuvre et de financer plusieurs projets « que n’auraient pas pu porter les communes » : l’aménagement de la vallée verte à Guipel, des travaux de restauration d’une zone humide à Langouët, des passages à faune d’une zone humide à Melesse, La Mézière et Vignoc, l’étude et le réaménagement d’anciennes lagunes à Vignoc et la Mézière, la restauration et plantation de haies bocagères (Breizh Bocage )… Sur Melesse, le Val d’ille-Aubigné a par ailleurs expérimenté la délégation d’une action communautaire à une commune pour la réalisation de son ‘chemin de la biodiversité’ qui ceinture la petite ville de près de 6 000 habitants. Dans les faits, la commune a piloté puis payé l’ensemble des dépenses, remboursées ensuite par l’intercommunalité.

L’implication des habitants

La CCVIA communique autour de ombreuses actions en faveur de la biodiversité

« La communauté de communes n’est pas toujours très ‘visible’ pour les habitants ; ceux-ci sont plus réactifs pour participer à des actions très concrètes qu’à des groupes de réflexion » estime le vice-président. L’intercommunalité multiplie les actions de communication pour participer, ici à un inventaire, là à un concours photo… Dans le cadre de sa politique sur les vergers, elle a pris contact avec des propriétaires de vergers qui acceptent de les mettre gratuitement à disposition des associations locales qui s’organisent pour ramasser les pommes. Après embouteillage dans un pressoir, les associations peuvent utiliser ce jus local pour leurs événements ou le revendre à leur profit. « C’est une action très vertueuse dont nous sommes très fiers » confie Philippe Monnerie.

La cohérence avec les autres schémas

Le schéma de la trame verte et bleue doit être intégré dans les autres documents de planification : PLUi (via une OAP), PLH, PCAET… « La difficulté est de faire le lien entre ces différentes politiques, et a fortiori pour l’élu communal qui ne participe pas à tous les plans d’actions » indique l’élu. L’ensemble de ces documents, travaillés en même temps, devraient être validés en 2019 pour être opérationnels lors la prochaine mandature.

Meilleure intercommunalité pour la biodiversité en 2017

En 2017, 88 collectivités ont candidaté. Le thème était « Aménager, rénover et bâtir en faveur de la biodiversité ». Six commune et une intercommunalité ont été récompensées : Muttersholtz (67), 2 004 habitants, Rosny-sous-Bois (93), 44 448 habitants, Strasbourg (67), 276 170 habitants, Mouans-Sartoux (06), 9 544 habitants, Versailles (78) 85 461 habitants, et la Communauté de communes Val d’Ille- Aubigné (35) 34 373 habitants.

Contacts

Philippe Monnerie, vice-président

Camille Jamet, chargée de mission CCVIA / 02 99 69 86 03 / camille.jamet@valdille-aubigne.fr