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    Tag Archives for: "bail à construction"
    Combrit-Sainte Marine (29) : Un bail à construire va encadrer la construction d’un bâtiment mixte crèche intercommunale & logements sociaux

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    « Restructuration et optimisation foncière des ZAE : contexte, outils méthodologiques et juridiques, retours d’expériences » : témoignage du Cerema

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